Rapport explicatif

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

Le projet n’a aucune conséquence directe sur la Confédération sur le plan des finances ou du personnel.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le projet a des conséquences pour les cantons dans la mesure où ceux-ci seront à l’avenir tenus par la loi de mettre des offres de conseil facilement accessibles à la dis- position des parents et des enfants en cas de difficultés dans l’éducation. Parallèle- ment, il sied de préciser que de nombreux cantons proposent déjà une telle offre et qu’il existe un réseau d’offres de soutien bien développé, même si les enfants concer- nés et leurs parents ne bénéficient pas tous ni partout de la même protection en raison des grandes disparités existantes dans l’offre d’aide. Partant, il ne s’agirait pas d’une nouvelle tâche ou obligation pour les cantons, car de tels services de conseil existent déjà dans la plupart d’entre eux. C’est pourquoi il s’agit plutôt d’étendre les offres exis- tantes ou d’améliorer l’accès à ces offres. Ce renforcement des systèmes d’aide faci- lement accessibles pourrait en outre décharger les APEA qui, conformément aux prin- cipes de subsidiarité et de complémentarité, n’interviendraient que lors d’une étape ultérieure. En fonction de l’organisation cantonale et de la situation existante, proposer un accès facilité aux offres d’aide et de conseil peut entraîner une charge supplémen- taire pour les cantons.

Le projet n’a pas d’incidence particulière sur les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

5.3 Conséquences économiques

Le projet n’a pas de conséquences sur l’économie.

5.4 Conséquences sociales

L’inscription dans la loi de l’éducation sans violence et le renforcement de la prévention par des offres d’aide et de conseil facilement accessibles en matière d’éducation ont un impact positif sur la société. À moyen et long terme, l’on peut s’attendre, du fait de l’effet de signal du projet, à des changements dans la conception de la violence et dans les comportements, c’est-à-dire à un changement de mentalité d’une manière géné- rale. Des enquêtes menées à l’étranger indiquent qu’une interdiction de recourir à la violence dans l’éducation et des campagnes de sensibilisation et d’information abou- tissent à moyen terme à une évolution positive des comportements éducatifs des pa- rents et à une diminution de la tolérance envers la violence⁷¹.