Rapport explicatif

7 Bibliographie et travaux préparatoires

7.1 Travaux préparatoires

Comité des droits de l’enfant, Observation générale n^o13 (2011), Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence, CRC/C/GC/13, 18 avril 2011 (cit. CRC, Observation générale n^o13 (2011)).

Comité des droits de l’enfant, Observation générale n^o8 (2006), Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégra- dantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres), CRC/C/GC/8, 2 mars 2007 (cit. CRC, Observation générale n^o8 (2006)).

Comité des droits de l’enfant, Observations finales concernant les deuxième à qua- trième rapports périodiques de la Suisse, CRC/C/CHE/CO/2-4, 26 février 2015 (cit. Ob- servations finales CRC-CH 2015).

Conseil de l’Europe, Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022- 2027), mars 2022 (cit. Conseil de l’Europe, Stratégie 2022-2027).

Office fédéral des assurances sociales, Violence envers les enfants : Concept pour une prévention globale. In : Office fédéral des assurances sociales (éd.) : Famille & Société, Hors-série du bulletin Questions familiales. Berne 2005 (cit. rapport OFAS 2005).

Rapport de l’Office fédéral des assurances sociales du 9 décembre 2022 « Ordon- nance sur la protection et les droits de l’enfant : évaluation de l’adéquation et de l’effi- cacité des mesures et des aides financières », disponible sur www.ofas.admin.ch > Politique sociale > Politique de l’enfance et de la jeunesse > Informations de base & législation > Législation en vigueur > Évaluation des aides financières (cit. rapport OFAS évaluation 2022).

Rapport du Conseil fédéral du 19 octobre 2022 « Protection des enfants contre la vio- lence dans l’éducation » donnant suite au postulat 20.3185 Bulliard-Marbach du 4 mai 2020, disponible sur www.ofj.admin.ch > Société > Projets législatifs en cours > Édu- cation sans violence (cit. rapport po. Bulliard-Marbach).

Rapport du Conseil fédéral du 27 juin 2023 « Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l’enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics » en réponse au postulat Fehr 07.3725 du 5 octobre 2007 (cit. rapport po. Fehr 2012).

7.2 Bibliographie

BÜCHLER ANDREA, JAKOB DOMINIQUE (éd.), Kurzkommentar, Schweizerisches Zivilge- setzbuch, 2^eéd., Zurich 2018 (cit. KUKO ZGB- AUTEUR, Art. … N …).