Rapport sur les résultats

Avis favorables :

Cantons: AI, BE, FR, GE, GR, JU, NE, SO, SG, TI, TG, VD, VS, ZG

Associations et organisations : AUTOS, ECONS, USAM, ASETA, TCS, VFAS, WMLS

Organes d’expertise reconnus : AFHB, DTC, FAKT

Avis défavorables :

Cantons: AG, AR, LU, NW, OW, SH, UR

Associations et organisations : ASA

Pas de PdP :

Cantons: BL, BS, GL, SZ, ZH

Associations et organisations : CCCS, ARVAG, BPA, ECOSW, CCDJP, FNG/BNA, SCPVS

Remarques des participants favorables au projet :

• Le canton de Berne souhaite connaître la procédure à suivre si le délai transitoire est échu sans avoir été utilisé, et la manière de combler alors la lacune.

• Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures approuve la proposition, à condition que l’OFROU assure une surveillance efficace pendant la période transitoire. Sans surveillance, le délai devrait être raccourci.

• L’AFHB note que le délai transitoire est approprié.

Remarques des participants défavorables au projet :

• Quatre cantons (LU, NW, OW, AG) considèrent que la période transitoire est trop longue. Le canton de Lucerne trouve que trois ans seraient suffisants, vu que les organes d’expertise bien organisés disposent déjà d’un système d’assurance qualité. Il considère en outre qu’un tel délai ne retarderait pas la possibilité de créer de nouveaux organes d’expertise. Le canton d’Argovie estime qu’un délai transitoire de deux ans serait suffisant et demande que l’OFROU assure une surveillance efficace pendant cette période.

• Trois cantons (UR, SH, AR) disent pouvoir accepter le délai de cinq ans, à condition que l’OFROU garantisse une surveillance efficace pendant la période transitoire. Si cette condition n’était pas remplie, le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures estime qu’il faudrait ramener le délai à deux ans.

Question 6 du questionnaire : Acceptez-vous que la reconnaissance et sa notification soient

dorénavant soumises à des émoluments forfaitaires, et que des émoluments en fonction du temps consacré soient désormais perçus pour l’annulation de la reconnaissance et l’approbation du plan d’expertise (annexe, ch. 6, OEmol-OFROU) ?

Tableau 8 Avis exprimés au sujet de la question 6 du questionnaire Participants Pour Contre Pas de prise de position Cantons 17 09

Associations, organisations 4 47

Organes d’expertise reconnus 0 30

Avis favorables :

Cantons: AG, AI, AR, FR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SG, TI, TG, UR, VD, VS, ZG

Associations et organisations : asa, ASETA, TCS, WMLS

Avis défavorables :

Associations, partis et organisations : AUTOS, ECONS, USAM, VFAS

Organes d’expertise reconnus : AFHB, DTC, FAKT