Rapport sur les résultats

VD Chancellerie d’État du Canton de Vaud

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant

VS Chancellerie d’État du Canton du Valais

WMLS Au pays du camping-car

ZG Chancellerie d’État du canton de Zoug

ZH Chancellerie d’État du canton de Zurich

5.2 Liste des autres abréviations Abréviation Désignation utilisée

al. alinéa(s)

art. article

OFROU Office fédéral des routes

let. lettre(s)

ou ou

P-OEmol- Projet de modification de l’ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral OFROU des routes (la lettre « P » placée avant la désignation de l’acte signifie « projet ») P-ORT Projet de modification de l’ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers

(la lettre « P » placée avant la désignation de l’acte signifie « projet »)

P-OETV Projet de modification de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises

pour les véhicules routiers (la lettre « P » placée avant la désignation de l’acte signifie « Projet »

CE Communauté européenne

UE Union européenne

OEmol- Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l’Office fédéral des OFROU routes (RS 172.047.40)

METAS Institut fédéral de métrologie

STN Prise de position

PDF Portable document format

resp. respectivement

LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01)

ORT Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers

(RS 741.511)

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les

véhicules routiers (OETV ; RS 741.41)

OAV Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (RS 741.31)

par ex. par exemple