Rapport explicatif

initiale formulée dans le rapport en réponse aux postulats, il n’est donc pas prévu de reclasser les gyropodes dans les cyclomoteurs légers. Techniquement, les

gyropodes sont très différents des autres petits véhicules électriques. Ils

gardent l’équilibre et freinent grâce à des moteurs contrôlés par un logiciel.

La puissance autorisée est donc nettement plus élevée que pour les

cyclomoteurs légers. Les mécanismes de freinage et d’équilibrage ne

peuvent être contrôlés que moyennant des vérifications techniques complexes. La réception par type et l’immatriculation obligatoires garantissent la sécurité routière de ces véhicules.

1.2.2 Remorques pour cycles : motorisation et augmentation du poids effectif

L’OFROU a fait réaliser une étude externe sur la sécurité routière en cas d’utilisation de remorques pour cycles affectées au transport de marchandises. Cette étude a comparé trois modèles de remorque de constructeurs différents et présentant une charge utile comprise entre 200 et 250 kg. Deux remorques étaient équipées d’une propulsion électrique. Un cyclomoteur léger (assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h) et un vélo électrique rapide (assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h) ont été utilisés comme véhicules tracteurs. En vertu du droit en vigueur, le poids effectif autorisé pour les remorques attelées à des cycles ne doit pas excéder 80 kg (art. 68, al. 7, OCR¹³). Les remorques destinées au transport de marchandises ont d’abord été testées avec un chargement correspondant au poids total maximum indiqué par le constructeur. Les tests ont ensuite été réalisés avec un poids total réduit (130 kg). Les points suivants ont notamment été examinés en détail : freinage, comportement en montée et en descente, comportement général.

Il ressort de l’étude que la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement des remorques d’un poids total élevé (supérieur à 80 kg) ne sont pas garanties de manière satisfaisante, en particulier lors du freinage en pente ainsi qu’en termes de stabilité du véhicule. En raison de ces résultats, il est renoncé à un relèvement du poids total autorisé pour les remorques pour cycles ainsi qu’à l’admission de remorques pour cycles à propulsion électrique.

1.3 Classement d’interventions parlementaires

La révision en question satisfait la demande de la motion Nantermod du 10 mars 2020 (20.3080 « Vélo électrique. Adapter la législation à la pratique touristique »)¹⁴. En effet, il est proposé de mettre en œuvre l’exigence visant à autoriser aussi les personnes de moins de 14 ans non titulaires d’un permis de conduire à conduire des vélos électriques dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h lorsqu’elles sont accompagnées d’une personne adulte.