Rapport explicatif

aussi comme véhicule familial. Par conséquent, plus aucune limitation du nombre de places assises ne s’appliquera aux cyclomoteurs légers ni aux cyclomoteurs lourds : le nombre maximal de places assises autorisées sur ces véhicules sera déterminé conformément au poids total autorisé et à la charge utile garantie par le constructeur. Les véhicules dépourvus de siège (notamment les trottinettes électriques) ne seront pas autorisés à transporter des passagers.

Rien ne changera pour les gyropodes, si ce n’est que comme pour les cyclomoteurs légers, le poids maximal passera de 200 à 250 kg et la vitesse maximale autorisée de 20 à 25 km/h.

Il est prévu d’harmoniser la vitesse maximale autorisée pour les cyclomoteurs légers, les cyclomoteurs lourds et les gyropodes. Elle sera fixée à 25 km/h de manière générale, indépendamment du fait qu’elle soit atteinte avec la seule force du moteur (20 km/h jusqu’à présent) ou avec une assistance au pédalage (25 km/h jusqu’à présent). Des vitesses uniformisées apportent une contribution positive à la fluidité du trafic et réduisent les manœuvres de dépassement dangereuses.

3.1.2 Admission à la circulation routière

Les cyclomoteurs lourds sont soumis, comme les cyclomoteurs rapides, à la réception par type et à l’admission obligatoires (immatriculation avec plaque de contrôle de vélomoteur et permis de circulation). Cette obligation a pour but de garantir la sécurité routière de ces véhicules qui peuvent peser jusqu’à près d’une demi-tonne. Toutefois, la conformité aux exigences techniques pourra être démontrée de manière plus simple et plus avantageuse que dans le cas des vélos-taxis électriques aujourd’hui considérés comme des motocycles légers. Il existe par exemple des procédures de contrôle plus simples et plus avantageuses pour prouver l’efficacité du freinage, qui peuvent aussi être mises en œuvre aisément par les services cantonaux des automobiles, et ce même si les cyclomoteurs lourds doivent avoir des freins plus puissants que les autres cyclomoteurs (décélération plus élevée).

Comme jusqu’à présent, les cyclomoteurs légers pourront être mis en circulation sans être soumis à la réception par type et l’admission. Les dispositions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits¹⁷ sont applicables à cet égard. Un accès simple et avantageux à ces véhicules est ainsi garanti.

La réception par type et l’admission (immatriculation avec plaque de contrôle de vélomoteur et permis de circulation) resteront obligatoires pour les cyclomoteurs rapides.

Les gyropodes électriques resteront eux aussi soumis à la réception par type et à l’admission. Il s’agit ainsi de garantir la sécurité des systèmes d’auto-équilibrage, de propulsion et de freinage.

3.2 Adaptation de l’autorisation de conduire des cyclomoteurs (fauteuils roulants motorisés, vélos-taxis électriques et âge minimal requis pour les vélos électriques lents)

3.2.1 Contexte

Fauteuils roulants motorisés : aujourd’hui, il n’est pas nécessaire de posséder un permis de conduire pour circuler avec des fauteuils roulants motorisés dont la vitesse