Rapport explicatif

plus élevée à laquelle il est possible de rouler ainsi que du poids du véhicule. En outre, les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables. Cependant, il est prévu de miser ici sur la responsabilité individuelle des personnes concernées et de renoncer au port obligatoire du casque pour les enfants et les adolescents de 12 à 16 ans qui conduisent des vélos électriques lents. On peut supposer que les personnes concernées sont conscientes du danger accru lié à la conduite d’un vélo électrique et des conséquences que les traumatismes cranio-cérébraux peuvent précisément avoir chez les enfants et les adolescents.

Limitation de la puissance

La question de la limitation de la puissance des vélos électriques lents, par exemple à 250 watts, pourrait être discutée. Toutefois, une telle limitation de la puissance d’un vélo électrique ne peut pas être vérifiée lors d’un contrôle routier, car elle n’est pas détectable de l’extérieur. L’exécution d’une limitation de ce genre dans la pratique n’est donc pas réaliste. En outre, dans le cas des véhicules dont la vitesse est limitée, la puissance du moteur ne joue pas un rôle fondamental pour la sécurité routière.

Nombre maximal d’enfants sous la surveillance d’une même personne

Il y a aussi lieu de se demander s’il faudrait définir un nombre maximal fixe d’enfants sous la surveillance d’une même personne. Une limitation de ce genre n’est pas judicieuse. En effet, le besoin de surveillance dépend fortement de l’enfant, et un nombre fixe valable de manière générale ne permet pas de tenir compte de cet élément. La limite supérieure résulte dans chaque cas de l’exigence selon laquelle la personne chargée de la surveillance doit avoir le contrôle de la situation à tout moment. Avec un enfant qui demande beaucoup de surveillance par exemple, il ne sera peutêtre possible de prendre sous sa responsabilité qu’un seul autre enfant, voire aucun, tandis qu’il sera tout à fait possible de surveiller plusieurs enfants si ceux-ci roulent de manière très autonome et en étant conscients de leur responsabilité.

Abaissement de l’âge minimal requis pour d’autres types de véhicules

La motion demande l’adaptation de l’âge minimal requis pour la conduite de « vélos électriques ». Le développement et les documents parlent toujours de « vélos électriques » et de « vélos électriques lents équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ». L’abaissement de la limite d’âge pour d’autres cyclomoteurs légers tels que les scooters électriques ou les trottinettes électriques n’est pas abordé par la motion. Aussi, pour des raisons de sécurité routière, il n’est pas judicieux d’abaisser à 12 ans l’âge minimal pour les trottinettes électriques, les gyropodes électriques (Segways) ou les scooters électriques. Selon l’évaluation du Bureau de prévention des accidents, l’utilisation de ces véhicules automobiles est encore plus exigeante que la conduite de vélos électriques. Par conséquent et pour des raisons de sécurité routière, les enfants dès 12 ans seront autorisés à conduire seulement des vélos électriques lents qui n’ont pas de mode de propulsion sans pédalage et qui se comportent donc comme les cycles que connaissent les enfants (une assistance à la poussée jusqu’à 6 km/h est autorisée). Les vélos électriques lents n’ont que rarement un mode de propulsion sans pédalage. L’exécution de la disposition ne devrait donc pas poser problème. Les conducteurs et la police peuvent déterminer par un simple test de conduite sur place si un vélo électrique lent est doté d’un mode de propulsion sans pédalage (ce qui est rare à l’heure actuelle) et, ainsi, vérifier facilement s’il peut être conduit dès 12 ans.