Rapport explicatif

Rien ne changera pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant non motorisé et pour les personnes à mobilité réduite qui se déplacent en cyclomoteur sur des chemins pour piétons. Elles seront toujours autorisées à circuler avec ces moyens de locomotion sur les aires de circulation affectées aux piétons (cf. art. 33, al. 2, OSR, en relation avec l’art. 43a, al. 1, OCR).

- Aujourd’hui, plusieurs signaux et prescriptions de l’OSR ne concernent que les cyclistes, mais englobent en pratique aussi les conducteurs de cyclomoteurs. Par exemple, si le signal de danger « Cyclistes » (1.32) visé à l’art. 11, al. 3, OSR indique qu’il arrive fréquemment que des cyclistes s’engagent sur une route donnée ou la traversent, dans la pratique, il faut également s’attendre dans cette zone à la présence de conducteurs de cyclomoteurs. à l’avenir, les dispositions concernées et d’autres prescriptions engloberont aussi systématiquement les cyclomoteurs. Il sera ainsi tenu compte du principe selon lequel le symbole « Cycle » englobe aussi les cyclomoteurs. Pour des raisons de lisibilité, il est uniquement prévu d’élargir aux cyclomoteurs le champ d’application des signaux correspondants : la désignation du signal continuera de se limiter aux cycles (par ex. signal de danger « Cyclistes » [1.32] au lieu de signal de danger « Cyclistes et cyclomotoristes » [1.32]). Le principe selon lequel le symbole « Cycle » englobe aussi les cyclomoteurs vaudra aussi pour les symboles du cycle marqués sur la chaussée (cf. art. 74a, al. 7, OSR). C’est précisément dans la zone de la chaussée, par exemple sur la voie réservée aux bus ou dans le sas pour cyclistes près d’une installation de signaux lumineux, que tous les conducteurs de cyclomoteurs s’identifient au symbole du cycle.

- L’art. 54a OSR n’est pas traité plus en détail dans la proposition de révision en question, car son examen est prévu dans le cadre d’un futur projet législatif.