Rapport sur les résultats

2.2 Principes d’évaluation

Le présent rapport résume les résultats de la procédure de consultation. Pour obtenir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les différentes prises de position sont résumées dans le rapport et présentées au chapitre 4, en fonction des différentes dispositions du projet. Pour plus de détails, nous renvoyons aux prises de position originales. Seules sont présentées les réactions spécifiques, c’est-à-dire les prises de position critiques ou négatives ainsi que les propositions de compléments et/ou de modifications des différentes dispositions de l’ordonnance. Les prises de position dans lesquelles un accord explicite est exprimé sur un article particulier ne sont pas citées.

Diverses propositions visant à adapter, à compléter et à préciser le texte ont été formulées en réponse au rapport explicatif. Ces retours d’information ne sont pas présentés dans ce rapport de résultats, mais renvoyés aux retours d’information détaillés.

3 Commentaires généraux

3.1 Remarques générales

Acceptation du projet sans réserve

Parties politiques (2) : Le Centre, le PLR

Organisations, associations faîtières et milieux intéressés (3) : EFA, EKSI, SSV

Institutions (1) : Institution commune LAMal (GE-KVG)

Conférences cantonales (1) : SKOS

Organisations de consommateurs (1) : Office de médiation de l’assurance-maladie

Acceptation avec réserves

Cantons (18) : AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VD, VS Parties politiques (2) : Les Verts, le PS

Associations faîtières des villes et de l’économie (1) : USS

Conférences cantonales (1) : KKJPD (y c. CDS³)

Organisations actives dans le domaine de la santé et autres milieux intéressés (4) : Aids-Hilfe Schweiz, Gilead Sciences, Hepatitis Schweiz, ODAGE

Refus du projet

Cantons (7) : AG, AI, FR, LU, TG, ZG, ZH

Partis politique (1) : UDC

Assureurs/associations (Associations d’assureurs) (3) : Curafutura, Groupe Mutuel, Santésuisse

Organisations actives dans le domaine de la santé et autres milieux intéressés (1) : UNINE/IDS

Renonciation à émettre un avis

Cantons (1) : SZ

Associations faîtières des villes et de l’économie (1) : SAV

Sans réponse

Conférence des médecins pénitentiaires suisses (CMPS)

Commission nationale de prévention contre la torture (NKVF)

Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP)