Rapport explicatif

Référence : BAV-242.1-5/4/4

Annexe 1abis – Changement de nom

L’annexe 1a en vigueur devient l’annexe 1a^bis.

Annexe 5 – Suppression du taux forfaitaire pour la consommation de courant des véhicules sans frein électrique à récupération

Les taux forfaitaires pour la consommation de courant ont été actualisés sur la base des valeurs médianes mesurées et sont désormais applicable sans distinction aux véhicules avec ou sans frein électrique à récupération (voir aussi commentaires ad art. 3, al. 4, OARF-OFT et art. 20a, al. 3, OARF).

2.3 Révision totale de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH) RS 745.13

La dernière révision de l’ordonnance sur les horaires remonte à 2020. En raison du déplacement d’un article et de modifications linguistiques qui touchent plus de la moitié des articles, cette ordonnance est soumise à une révision totale. L’horaire reste un pilier important des transports publics en Suisse. Les instruments permettant d’établir et de fournir les données de l’horaire ont évolué ces dernières années et l’ordonnance est complétée ponctuellement.

Art. 1 Champ d’application et adaptation de la notion d’entreprise

L’objet et le champ d’application de l’ordonnance ne donnent lieu à aucune modification. L’art. 1, al. 1, let. b, par exemple, est applicable aux installations de transports à câbles soumises à autorisation cantonale. L’al. 2, par exemple, est valable pour les installations à câbles accessibles uniquement aux skieurs.

L’expression « entreprise de transport » n’est plus utilisée depuis la révision de la LTV. Par conséquent, il faut la remplacer par « entreprise » dans toute l’ordonnance sur les horaires.

Art. 2 Assouplissement de la procédure d’établissement de l’horaire et adaptation du terme « période d’horaire »

Des efforts sont entrepris pour raccourcir ou assouplir les périodes d’horaire. Les représentants du transport local et du transport international de voyageurs sont favorables à une planification de plus en plus permanente. Une formulation ouverte permet à l’OFT d’adapter les périodes d’horaire aux changements à l’avenir également. La discussion de principe sur les avantages et les inconvénients du passage de l’établissement de l’horaire à la planification permanente a été abordée. L’assouplissement dans le cadre du TTR apportera surtout des avantages dans le transport de marchandises. En transport de voyageurs, la flexibilisation n’est pas un sujet d’actualité pour l’OFT. Dans ce domaine, les inconvénients liés à l’information à la clientèle, au manque de possibilités de coordination et au manque de stabilité dans l’exploitation prédominent encore.

Dans le cadre des révisions de l’ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs¹⁷ et de l’OARF, seul le terme « année d’horaire » est encore utilisé. Il y a donc lieu d’adapter également l’OH.