Rapport explicatif

Référence : BAV-242.1-5/4/4

L’art. 12 en vigueur est divisé en deux (désormais art. 13). On distingue désormais les interruptions d’exploitation planifiables des interruptions d’exploitation imprévisibles. Les interruptions d’exploitation planifiables, par exemple dues à des travaux de construction, qui ne peuvent pas être représentées dans l’horaire annuel, sont illustrées par les cas 2 et 3 dans la figure ci-dessus. Le cas 4 illustre désormais l’art. 13 : l’événement n’a pas pu être planifié ou prévu. C’est surtout le cas lors de phénomènes naturels ou d’accidents.

Vu la numérisation et l’introduction de la maîtrise du système « Information à la clientèle », la transmission des données d’horaire modifiées aux systèmes d’information électroniques est indispensable dans les deux cas.

Art. 13 Autres dérogations par rapport à l’horaire dans les systèmes

La numérisation et l’introduction de la maîtrise du système « Information à la clientèle » permettent de fournir des données en temps réel et de communiquer d’autres écarts par rapport à l’horaire. L’OFT peut accorder aux entreprises des dérogations à l’obligation de transmettre à l’organisme désigné par l’OFT. Cela peut être le cas, par exemple, pour les entreprises qui ne disposent pas de fonds publics ou pour lesquelles les conditions techniques ne sont pas réunies. Une règle d’exception peut également être temporaire, jusqu’à ce que de nouveaux systèmes soient couverts.