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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 8 pages
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OITE-PT «%ASFF_YYYY_ID» maux et de produits animaux avec les pays tiers4 peuvent encore être déclarés selon l’ancien droit et remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.