Rapport explicatif

les autres filières. Dans les filières en deux semestres, il faut fournir au total au moins trois

prestations. Dans toutes les autres filières, deux notes de bulletins semestriels basées l’une et l’autre sur au moins deux prestations sont requises. Jusqu’à présent, cette précision était uniquement apportée par le PEC MP (chap. 9.1).

L’al. 5 (anciennement al. 4) précise, par rapport à l’ancienne réglementation, à quel moment le TIP doit être réalisé (« pendant les deux derniers semestres de l’enseignement menant à la maturité professionnelle » au lieu de « vers la fin de la filière de formation »).

L’al. 6 précise que le TIP est guidé et encadré par des enseignants.

L’al. 7 (anciennement al. 4) indique toujours que le TIP fait partie intégrante de l’examen de maturité professionnelle et qu’il doit se rapporter à au moins deux branches de l’enseignement menant à la maturité professionnelle et au monde du travail.

3.3 Section 3 Exigences posées aux filières de formation

Art. 12 Plan d’études cadre

Un plan d’études cadre du SEFRI reste disponible au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (al. 1). Celui-ci fixe les éléments requis pour la mise en œuvre des directives de l’ordonnance et définit ce qui contribue à une qualité élevée de la maturité

professionnelle fédérale dans toute la Suisse. Les contenus du PEC MP énumérés à l’al. 2 sont nouvellement complétés par les directives relatives au blended learning (al. 2, let. g). Les directives relatives à la maturité professionnelle multilingue sont renommées, car elles intègrent aussi des règles relatives à la mise en œuvre de l’enseignement multilingue (al. 2, let. f). L’al. 3 reste inchangé sur le plan du contenu.

Art. 13 Fréquentation de l’enseignement menant à la maturité professionnelle et organisation des filières de formation

Le titre de l’article 13 a été adapté à son nouveau contenu. L’enseignement menant à la maturité professionnelle peut toujours être suivi pendant la formation professionnelle initiale (MP 1) ou après

une formation professionnelle initiale terminée avec succès (MP 2) (al. 1). L’al. 2 introduit la

nouvelle disposition selon laquelle il est possible de suivre la MP 2 après une MP 1 non réussie ou non terminée, quelle que soit l’orientation de la maturité professionnelle. La possibilité de suivre une autre filière tient compte de la situation de départ différente de la MP 1 et de la MP 2 (âge des jeunes ; défi de gérer en même temps une formation professionnelle initiale et une formation générale

approfondie exigeante ; éventuel mauvais choix de la profession pouvant conduire à une maturité professionnelle ne correspondant pas aux aptitudes des jeunes, etc.). La filière de formation MP 2 doit être suivie dans son intégralité (al. 2). Cela signifie que d’éventuelles prestations suffisantes résultant de la fréquentation de la MP 1 ne sont pas prises en compte, ni sous la forme d’une reprise de notes ni sous celle d’une dispense (voir à ce sujet le commentaire relatif à l’art. 15). Il n’est pas possible de recommencer une filière MP 2 – c’est-à-dire de suivre à nouveau l’ensemble d’une filière de formation MP 2 – après une ou deux tentatives d’examen MP 2 infructueuses. Les différences entre les

orientations ne sont pas suffisamment importantes pour justifier une nouvelle fréquentation de la maturité professionnelle. En revanche, il est bien entendu autorisé de suivre l’enseignement dans les branches non acquises en vue de préparer la deuxième tentative d’examen.

L’al. 3 dispose, comme jusqu’à présent, que le début et la fin de la MP 1 coïncident en principe avec le début et la fin de la formation professionnelle initiale. Il définit par ailleurs différentes possibilités de flexibilisation de l’enseignement (al. 3, let. a, b et c). Les différentes formes énoncées correspondent aux principes directeurs approuvés en 2018 par le SEFRI et la Conférence des directrices et

directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) dans le cadre du projet « Renforcement de la maturité professionnelle ». Elles sont déjà mises en œuvre dans le cadre de différentes filières de formation de la maturité professionnelle. Le fait d’inscrire les principes directeurs dans le P-OMPr permet de garantir que les filières de formation concernées ne constituent à l’avenir plus une

dérogation à l’ordonnance. Pour la mise en œuvre de ces possibilités de flexibilisation, les écoles ou les cantons n’ont donc pas besoin de mener de nouvelles procédures de reconnaissance ou de procédures de reconnaissance séparées, sauf si l’école n’a pas encore obtenu la reconnaissance d’une filière de formation MP 1 dans l’orientation ou le modèle d’organisation concernés (formation initiale en entreprise/en école) ou si la filière de formation flexible présente des particularités, telles que le multilinguisme, qui n’ont pas encore été examinées et reconnues.

L’al. 4 précise quelles formes de flexibilisation visées à l’al. 3 ne peuvent pas être combinées.