Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

NW) souhaitent que des bases pour l’appréciation dans la pratique quotidienne soient rapidement créées.

Le canton de Berne demande d’ajouter à l’article les sols qui ont été modifiés par l’être humain afin qu’ils remplissent mieux leurs fonctions écologiques.

L’USP demande de supprimer la mention de la teneur en matière organique dans la définition de la fertilité du sol, au motif que cette notion pose des difficultés lors de la mise en œuvre. La matière organique peut en effet fortement varier d’un lieu à l’autre en fonction du type de sol, de ses propriétés physiques et de son utilisation, de même que des conditions climatiques. Il faudrait en outre une cartographie précise des sols à l’échelle de la Suisse. Prométerre demande de garder l’article en vigueur sans le modifier. La nouvelle définition est trop rigide pour tenir compte des conditions locales ; elle est en outre trop complexe et subjective, ce qui complique l’évaluation du sol.

3.4.3 Art. 2, al. 3 (Atteintes biologiques portées aux sols)

Neuf cantons (AR, BL, FR, JU, OW, SH, TG, VD, UR) approuvent la révision. Deux participants (LU, Prométerre) s’y opposent.

Le canton de Schaffhouse suggère d’élaborer une aide à l’exécution contenant les informations nécessaires sur la diversité, la biomasse et l’activité des organismes vivants du sol ainsi que sur la matière organique des sols.

Le canton de Lucerne fait remarquer que, sans valeurs indicatives, la biomasse ou l’activité des organismes vivants du sol ne sont (actuellement) pas des paramètres appropriés pour l’exécution. Les termes figurent déjà à l’art. 2, al. 1, let. a, et ne doivent pas être repris à l’art. 2, al. 3.

Prométerre demande de garder l’article en vigueur sans le modifier.

L’ASEP rejette le passage du rapport explicatif relatif à l’al. 1, let. a, et à l’al. 3, car il n’est pas possible de savoir clairement ce qui est entendu par paramètres pédobiologiques concrets mesurables. Par ailleurs, il n’est pas clairement défini comment la diversité, la biomasse et l’activité des organismes vivants du sol doivent être déterminées de manière praticable sur le terrain sans analyses de laboratoire.

3.4.4 Art. 2, al. 4bis (Matière organique des sols)

Neuf cantons (AR, BL, FR, JU, OW, SH, TG, VD, UR) approuvent la révision. Deux participants (BE, Kompostforum Schweiz) l’approuvent tout en faisant part de souhaits d’adaptations. Prométerre rejette la révision.

Trois cantons (GL, VD, ZH), l’ASEP et l’organisation Kompostforum Schweiz saluent explicitement que la matière organique des sols soit définie dans l’ordonnance. Ils font cependant observer que les connaissances relatives à la biodiversité du sol et à la matière organique des sols présentent encore d’importantes lacunes. Il est par exemple encore difficile de savoir exactement ce qui est entendu par paramètres pédobiologiques concrets mesurables et comment ils doivent être déterminés sur le terrain. L’exécution n’est pas encore non plus clarifiée (mesurabilité, faisabilité) et il n’existe pour l’heure ni instruments d’exécution ni valeurs d’appréciation (valeur indicative, seuil d’investigation et valeur d’assainissement). L’OFEV doit par conséquent encore élaborer les bases juridiques et les instruments d’exécution appropriés pour apprécier la matière organique des sols. Le canton de Bâle-Campagne estime que l’adaptation du texte légal ne prend dans l’ensemble pas suffisamment en considération le maintien et la reconstitution de la matière organique des sols. Deux cantons (SH, UR) estiment qu’il faut clarifier les effets que l’ajout de la matière organique dans la disposition aura pour l’exécution. Il faudrait d’abord développer et établir des instruments d’exécution appropriés ou des aides à l’exécution.

Le canton de Berne demande de préciser la définition de la matière organique des sols dans le rapport explicatif.