Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

Évaluation au cas par cas

La grande majorité des participants approuve la révision relative à l’évaluation au cas par cas lorsque l’on ne dispose pas de valeur indicative, de seuil d’investigation ou de valeur d’assainissement. Plusieurs participants demandent que ce soit la Confédération qui définisse les valeurs limites et que les cantons prennent ensuite les mesures adéquates lorsque ces valeurs sont dépassées. D’autres participants demandent de ne pas exiger l’approbation explicite de l’OFEV, notamment en raison de la charge administrative que cela implique. D’autres estiment que l’approbation de l’OFEV est une condition importante pour une exécution harmonisée à l’échelle du pays.

Adaptations dans les annexes (mercure, PCB, dioxines)

L’ajout des seuils d’investigation et des valeurs d’assainissement proposés pour le mercure est controversé. Bon nombre de participants considèrent que l’ajout est justifié sur le fond, mais rejettent les valeurs d’appréciation proposées pour différentes raisons (la modification déroge à l’approche risque à trois seuils de la stratégie de protection des sols ; il manque une analyse de l’impact sur l’exécution et l’économie ; la valeur indicative est trop élevée).

La modification des valeurs pour les PCB est controversée parmi les participants, car l’harmonisation avec l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et l’ordonnance sur les déchets (OLED) n’est pas entièrement menée à son terme (facteur 4.3).

3.4 Appréciation détaillée du projet

3.4.1 Art. 1, let. b (Fertilité du sol)

Cinq participants (BE, NW, SH, ZH, Prométerre) approuvent la révision (BE, NW et ZH après clarification téléphonique). Dix cantons (AG, AR, BL, JU, LU, OW, SG, UR, VS, ZG) et la CCE l’approuvent également tout en faisant part de souhaits d’adaptations. Le canton des Grisons rejette la révision.

Six cantons (AG, AR, JU, OW, SG, VD) et la CCE demandent d’ajouter à la let. b la formulation « ainsi que la perte non souhaitée/durable de la matière organique des sols »², car cette dernière est indispensable au maintien à long terme de la fertilité des sols.

Quatre cantons (LU, NW, UR, ZG) demandent que la disposition ne se concentre pas seulement sur les menaces pour le sol que constituent la compaction et l’érosion, mais qu’elle ait une portée plus large. Le texte légal devrait régir l’ensemble des atteintes susceptibles d’altérer la qualité du sol. Le canton d’Uri et l’ASEP demandent que la disposition régisse non seulement les atteintes physiques, mais aussi les atteintes chimiques et biologiques portées aux sols. L’ASEP fait remarquer qu’il manque des listes d’indicateurs appropriés pour les organismes vivants du sol. Il est donc difficile de mettre en œuvre l’ordonnance sans directives plus approfondies.

Huit cantons (AG, BE, GL, NW, SG, SH, UR, ZH) font remarquer que, dans la version allemande, la modification de l’article qui figure dans le projet mis en consultation n’est pas la même que celle indiquée dans le tableau synoptique. Il n’est dès lors pas possible de savoir quelle modification est effectivement prévue.

3.4.2 Art. 2, al. 1, let. a (Fertilité du sol)

Douze cantons (AR, BL, FR, GL, JU, NW, OW, SH, TG, UR, VD, ZH) et l’ASEP approuvent la révision. Le canton de Berne l’approuve tout en faisant part de souhaits d’adaptations. L’USP et Prométerre rejettent la révision.

Le canton de Zurich fait remarquer qu’il existe encore des lacunes importantes dans les connaissances sur la biodiversité du sol et que le relevé des paramètres « diversité », « biomasse » et « activité » pourrait présenter des difficultés. À ce sujet, deux cantons (SH,