Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

Le canton de Schwytz souhaite que le rapport explicatif soit complété avec des explications sur le terme « diversité » afin que la biodiversité soit clairement incluse dans le terme générique. Sans définition, on ne sait pas clairement si le terme « diversité » signifie aussi la diversité des espèces et la biodiversité.

Conformément à sa prise de position sur l’art. 2, al. 1, let. a, Prométerre demande de supprimer l’alinéa. Selon l’USP, l’ajout de la matière organique des sols dans la définition de la fertilité pose des problèmes de mise en œuvre considérables dans l’agriculture.

3.4.5 Art. 3, al. 1 (Observation par la Confédération des atteintes portées aux sols)

La révision de cet article consiste seulement à supprimer la note de bas de page 5. Cette note disait que, par suite de la modification du nom de l’unité administrative en 2006, le sigle OFEV est utilisé à la place du sigle OFEFP. De nombreux participants n’ont pas remarqué la suppression de la note 5 et ont par conséquent rejeté l’alinéa. On suppose cependant qu’ils approuvent la révision partielle de l’art. 3, al. 1, à savoir la suppression de la note de bas de page.

Six cantons (LU, OW, UR, TG, VS, ZG) et la CCE demandent d’ajouter à l’alinéa que l’Observatoire national des sols (NABO) est géré en coordination avec les cantons. Cet ajout a pour objectif d’axer davantage les activités du NABO sur les besoins des cantons et d’améliorer l’efficacité de la protection des sols.

Le canton de Genève demande de ne pas nommer les offices fédéraux et de modifier la formulation de l’article de telle façon que la Confédération et les cantons gèrent ensemble le NABO.

3.4.6 Art. 4, al. 1 (Cartes indicatives et surveillance par les cantons des atteintes portées aux sols)

Six cantons (AR, BL, GL, JU, OW, TG) approuvent la révision. Quatorze participants approuvent la révision tout en faisant part de souhaits d’adaptations (BE, FR, GR, LU, NW, SG, SH, UR, VD, ZG, ZH, Prométerre, Matériaux de construction circulaires Suisse, ASEP).

Six cantons (BL, GL, NW, TG, ZG, ZH) saluent la création d’une base juridique pour les cartes indicatives des atteintes portées aux sols.

Quatre participants (SG, SH, Matériaux de construction circulaires Suisse, ASEP) demandent de préciser qu’il s’agit d’atteintes chimiques portées au sol.

Le canton de Zoug demande de préciser que les cartes ne doivent être établies que lorsqu’il s’agit d’atteintes portées au sol dépassant les valeurs indicatives.

Cinq cantons (ZH, LU, UR, NW, GR) demandent de préciser les deux points susmentionnés, à savoir que les cartes doivent être établies pour les atteintes chimiques qui dépassent les valeurs indicatives. Le canton de Zurich estime qu’il n’est pas possible de représenter les atteintes biologiques ou physiques en raison du manque de méthodes d’appréciation et du caractère dynamique de l’évolution des atteintes. Le canton de Thurgovie fait remarquer que l’on ne dispose pas encore de bases suffisantes pour les atteintes portées au sol autres que chimiques et pour les atteintes qui dépassent les seuils d’investigation et les valeurs d’assainissement.

Matériaux de construction circulaires Suisse demande de compléter la disposition en précisant que les cartes ne doivent être établies ou actualisées que lorsque la détermination des atteintes ne demande pas un effort disproportionné.

L’ASEP demande de compléter la disposition en indiquant que les cartes doivent aussi être établies lorsqu’il y a des atteintes (pédo)biologiques qui dépassent les valeurs indicatives.

Huit cantons (FR, GR, NW, SH, TG, UR, ZG, ZH) et l’ASEP demandent une obligation de publier les cartes. Cette obligation doit être inscrite dans la loi. Les raisons invoquées pour l’obligation de publication sont les suivantes.

• Les cartes produisent leur effet seulement si elles sont publiées (TG, UR, ZH).