Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 rapport explicatif

OLED

claires sont ainsi créées pour la valorisation de ces deux matériaux de déconstruction, indépendamment de la granulométrie des fractions traitées.

La teneur en chrome (VI) n’a pas non plus d’importance pour les autres déchets qui peuvent être utilisés pour la production de ciment et de béton. Les ciments actuels doivent toujours être additionnés d’un agent réducteur pour réduire le chrome (VI) en chrome (III) inoffensif afin de respecter la valeur limite fixée à l’annexe 2.16, ch. 1, de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81). Lors de la production de béton recyclé, cet agent réducteur réagit également avec le chrome (VI) des déchets ajoutés, car il est toujours ajouté au ciment en excédent. C’est pourquoi il est généralement possible de renoncer à une valeur limite de chrome (VI) pour les « autres déchets » visés à l’annexe 4, ch. 3.1, let. f, OLED.

Les adaptations de l’annexe 4 OLED ne changent, dans les faits, rien à la pratique actuelle de fabrication de ciment et de béton. Toutefois, la révision rend les bases légales plus compréhensibles et facilite en même temps le développement de nouveaux produits en ciment et en béton recyclables issus de matériaux de déconstruction.