Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 rapport explicatif

OLED

1 Introduction

L’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2016, remplaçant l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) de 1990. L’approche stratégique de l’OLED est de considérer les déchets comme une source de matières premières, s’inscrivant dans un cycle des matières de grande qualité. Il faut néanmoins en éliminer les polluants et détruire ceux-ci autant que possible.

L’exécution de cette nouvelle ordonnance soulève toutefois aussi des questions et place les autorités face à différents défis. À titre de soutien, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution constituée de plusieurs modules. Au cours de ces travaux, des adaptations de l’OLED se sont révélées nécessaires. Ces points sont traités dans la présente révision.