Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 rapport explicatif

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5.3.3 Valorisation énergétique des résidus de tri dans l’industrie du ciment (art. 24, al. 1)

La disposition proposée améliore la base légale pour l’industrie du ciment en ce qui concerne l’utilisation de combustibles de substitution. Ceux-ci peuvent remplacer les combustibles fossiles primaires et améliorer ainsi le bilan des gaz à effet de serre de l’industrie du ciment et de la Suisse. Cette modification permet également à l’industrie suisse du ciment d’obtenir ponctuellement une égalité de traitement avec ses concurrents européens, ce qui peut contribuer à préserver l’attrait de la place économique suisse.

5.3.4 Supprimer les prescriptions relatives au chrome (VI) et mentionner explicitement le béton de démolition et les matériaux de démolition non triés (annexe 4, ch. 3.1)

Ces prescriptions permettent à l’industrie du ciment et du béton de développer de nouveaux produits conformes avec les principes de l’économie circulaires. Étant donné que les ciments actuels doivent contenir un agent réducteur pour le chrome (VI), on ne peut s’attendre à aucune conséquence négative pour l’environnement et la santé.