Rapport explicatif

2.2 Adéquation des moyens requis

2.2.1 Généralités sur les coûts totaux

Dans le rapport ayant fait l’objet d’une consultation préalable, entre juin et septembre 2023, auprès des cantons (via les conférences gouvernementales), de la Principauté de Liechtenstein et des services fédéraux les plus concernés, une clé de répartition des coûts de 1/3 pour la Confédération et 2/3 pour les cantons a été proposée aux cantons. La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) – soutenue par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) – a en revanche proposé dans sa prise de position d’appliquer la clé de répartition des coûts de TIP Suisse. Celle-ci prévoit une répartition des coûts de 30 % pour la Confédération et de 70 % pour les cantons. Le Conseil fédéral a soutenu cette clé de répartition dans sa décision du 22 décembre 2023. Sur la base des informations de l’étude de marché et de l’évaluation actuelle, les coûts d’un CMS peuvent être estimés comme suit :

Tableau 1 : Aperçu global des coûts

Les dépenses totales pour la variante combinée CMS recommandée pour la période 2026-2046 s’élèveraient à environ 2,9 milliards de francs (Confédération : 880,8 millions de francs⁶; cantons : 2055,2 millions de francs ; Principauté de Liechtenstein : 9,4 millions de francs ; tiers : 58,5 millions de francs). La répartition des coûts entre la Confédération et les cantons se fait selon la clé de répartition TIP (30 % Confédération / 70 % cantons), après déduction des coûts totaux de la Principauté de Liechtenstein et de tiers ainsi que des contributions Polycom de 2038 à 2046.

Les dépenses d’investissement (développement, acquisition) sont des ordres de grandeur avec une marge de risque de 15 %. Par rapport à l’étude de marché, cette marge de risque a pu être réduite de 10 % sur la base d’un nouveau contrôle de plausibilité. La marge de risque de 5 % incluse dans les dépenses récurrentes (exploitation, entretien) dans le cadre de l’étude de marché a été relevée à 15 % sur la base du nouveau contrôle de plausibilité. Ce relèvement se justifie par le fait qu’il faut s’attendre à des cycles de maintien de la valeur plus courts (évolution technologique). Pour pouvoir encore mieux délimiter les risques d’exploitation, des données plus précises que celles de l’étude de marché sont nécessaires. Elles ne seront toutefois disponibles qu’après la phase de conception.

Les procédures cantonales et les processus démocratiques rendent toutefois nécessaire de fournir dès aujourd’hui des indications sur les coûts afin que les crédits correspondants puissent être approuvés. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de lancer à