Rapport explicatif

Condensé

La police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires, les exploitants d’infras-

tructures critiques et d’autres organisations de la protection de la population sont tributaires, pour s’acquitter de leurs missions, de la possibilité d’échanger

à tout moment et de manière mobile de grandes quantités de données. Cela également lorsque les réseaux de télécommunication mobile existants sont surchar-

gés ou endommagés, par exemple après une catastrophe naturelle, une panne

de courant, un acte de sabotage, une cyberattaque ou un attentat terroriste. Ac-

tuellement, la Suisse ne dispose d’aucun système uniforme garantissant à la Confédération, aux cantons et aux tiers une communication mobile de sécurité à large bande efficace en toute situation. Et ce d’autant moins que le système radio de sécurité Polycom arrivera en fin de vie en 2035. Un système national mobile de communication sécurisée (CMS) permettrait de compléter le système

national d’échange de données sécurisé (SEDS) adopté par le Parlement en sep-

tembre 2019 et de remplacer progressivement Polycom à partir de 2030. Les coûts totaux nécessaires à la mise en place et à l’exploitation d’un système CMS à même d’assurer la transmission sûre et résistante aux crises de conversations,

de données et d’images, de combler la lacune identifiée et de succéder à Poly-

com sont estimés à environ 2,9 milliards de francs pour la période 2026-2046. Sur ce total, près de 880 millions de francs incomberaient à la Confédération et 2055 millions de francs aux cantons, soit une clé de répartition de 30 % pour la Confédération et 70 % pour les cantons. La Principauté de Liechtenstein et des tiers (comme les exploitants d’infrastructures critiques) prendraient en outre en

charge respectivement 9 millions et 59 millions de francs. Il est prévu de solliciter un crédit d’engagement (CE) d’environ 330 millions de francs pour la contribution de la Confédération au développement et à l’acquisition du CMS (dé-

penses d’investissement). La Confédération devrait également supporter des charges d’exploitation et d’entretien de près de 500 millions de francs (environ

50 millions de dépenses d’exploitation de Polycom pouvant être soustraits dès 2038) sur 21 ans. La réalisation du projet nécessiterait par ailleurs de modifier la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Contexte

L’évolution du paysage des risques et des menaces place la protection de la population face à de nouveaux défis. La dépendance à l’égard d’un approvisionnement en électricité fiable ne cesse de croître. Les cyberattaques ciblées contre les autorités ou les exploitants d’infrastructures critiques se multiplient à l’échelle mondiale. La menace terroriste reste élevée. La guerre en Ukraine a fondamentalement détérioré la situation sécuritaire en Europe.

Les systèmes de télécommunication actuellement disponibles chez les opérateurs de téléphonie mobile commerciaux présentent des failles de sécurité et des lacunes dans la couverture radio. Ainsi, lors de l’exercice du Réseau national de sécurité 2019 (ERNS 19), il a été constaté qu’en cas de pénurie d’électricité, le fonctionnement des systèmes de télécommunication serait fortement limité, voire qu’ils seraient totalement hors service. Cela s’explique notamment par le fait que les réseaux commerciaux utilisés ont une capacité de résistance aux crises faible voire nulle. Or des systèmes dont les fonctionnalités et la couverture sont limitées ne permettent pas un flux de données et d’informations suffisamment stable, rapide et fiable.