Rapport explicatif

disponibilité ne peut être garantie en cas de volume de communication important. Les lacunes constatées entravent ou rendent impossible une conduite efficace et rapide des interventions par les forces de sauvetage. Bien que certains opérateurs de téléphonie mobile commerciaux proposent désormais des services de données prioritaires, les exigences des AOSS en matière de disponibilité et de couverture réseau dans toutes les situations de même que les besoins de fonctions spécifiques ne seront que partiellement satisfaits.

Au niveau international également, l’importance d’un CMS augmente en raison des besoins des utilisateurs, des lacunes identifiées de sécurité et de couverture radio, de la couverture insuffisante des réseaux mobiles commerciaux et de la situation actuelle en matière de sécurité. De plus, on observe un abandon des appareils radios exclusifs au profit des smartphones et des tablettes. Les expériences dans d’autres pays montrent que la coopération avec les opérateurs de téléphonie mobile commerciaux est efficace. Le secteur de la téléphonie mobile évolue rapidement, et des technologies plus efficientes et potentiellement moins coûteuses arriveront sur le marché à l’avenir. Il est donc essentiel de rester flexible et réactif. Le CMS doit être conçu de telle sorte qu’à l’avenir, une collaboration avec des fournisseurs satellites et avec une éventuelle communication spatiale de l’armée, par exemple, soit également possible, pour autant que les exigences posées par les AOSS puissent être suffisamment couvertes.

L’objectif du système à développer est de garantir une communication sécurisée à large bande pour la Confédération, les cantons et les tiers dans toutes les situations. Un tel système est indispensable pour les AOSS et les cantons, et donc pour la protection de la population et de ses moyens de subsistance. Le CMS revêt de même une grande importance pour l’Office fédéral des routes (OFROU), l’Office fédéral des transports (OFT), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse), l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), l’Office fédéral de la police (fedpol), le Service de renseignement de la Confédération (SRC), l’armée et la protection civile. Une liaison sûre avec les partenaires de la police et du renseignement est donc indispensable pour l’échange de renseignements et d’informations ainsi que le pilotage, la vue d’ensemble de la situation, la conduite et la coopération en cas d’événement. Les tâches liées aux événements suprarégionaux ou nationaux sont communes, et toutes les organisations partenaires cantonales devraient pouvoir collaborer étroitement et communiquer en toute sécurité avec les services fédéraux.

1.2 Options testées et solution retenue

Une étude de marché et des projets pilotes ont été menés. Sur la base des résultats et des enseignements retirés, cinq variantes de mise en œuvre ont été examinées :

a) Utilisation des réseaux mobiles commerciaux

b) Renforcement partiel d’un réseau mobile commercial

c) Mise en place d’un réseau CMS hybride

d) Utilisation conjointe de l’infrastructure de l’armée

e) Mise en place d’un système de téléphonie mobile sécurisé propre aux AOSS

L’analyse de la phase pilote montre qu’aucune de ces variantes ne permet de répondre à toutes les exigences. C’est pourquoi une « variante combinée » a été développée pour exploiter les avantages de plusieurs des variantes examinées. Le 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de l’approfondir et de la concrétiser.

Cette variante combinée s’articulerait autour d’un renforcement partiel des emplacements des réseaux mobiles commerciaux, de la mise en place d’un réseau CMS 7/23