Rapport explicatif

2.3 Mise en œuvre

2.3.1 Variante combinée CMS

La variante combinée CMS s’articule autour de trois variantes partielles : le « renforcement partiel d’emplacements des réseaux mobiles commerciaux », la « mise en place d’un réseau CMS hybride » et l’« utilisation conjointe de l’infrastructure de l’armée ». L’année écoulée a permis d’approfondir chacun de ces axes et de tirer de nouveaux enseignements.

Sur la base de ces nouvelles connaissances et en application des normes internationales, on utilise désormais en lieu et place de « réseau CMS hybride » la désignation « réseau d’accès radio CMS » (Radio Access Network RAN). Il convient de mentionner en particulier que cette variante partielle permet d’inclure également les sites Polycom existants déjà renforcés, avec à la clé une réduction des coûts d’investissement et d’exploitation en ce qui concerne le renforcement partiel des réseaux mobiles commerciaux – une clarification approfondie sera menée lors de la phase de conception. Il est prévu que les aspects du droit des marchés publics liés à l'attribution du « Preferred Mobile Network Operator » (PMNO : opérateur de réseau mobile responsable principal) soient clarifiés lors de la phase de conception.

La variante combinée est décrite comme la combinaison d’un « renforcement partiel des emplacements des réseaux mobiles commerciaux », de la « mise en place d’un réseau d’accès radio (Radio Access Network) » et d’une « utilisation conjointe de l’infrastructure de l’armée ».

2.3.2 Utilisation des ressources financières de Polycom

Actuellement, l’OFPP dispose de 7,5 millions de francs par an pour Polycom. Après la mise hors service de Polycom, 6 millions de francs par an pourraient être consacrés au CMS. Il convient toutefois de noter que, même avec une mise hors service de Polycom comme prévu fin 2035, l’OFPP devra encore supporter des coûts en 2036 et 2037 pour le démantèlement et l’élimination correcte, du point de vue notamment de la sécurité, des composants de systèmes devenus inutiles, comme les composants centraux, les systèmes de gestion et les terminaux, etc. Les 1,5 million de francs restants par an continueront d’être nécessaires, même après 2038, pour les infrastructures de formation existantes du Centre fédéral de formation de Schwarzenburg ainsi que pour les moyens d’intervention mobiles et les véhicules spéciaux dans le domaine de la communication sécurisée. Ainsi, il ne sera pas possible de bénéficier des 6 millions de francs annuels de Polycom avant 2038 au plus tôt.

2.3.3 Exploitation des synergies avec les domaines routier, ferroviaire et éner-

gétique

Dès lors que possible et pertinent, il conviendrait également, dans une optique d’optimisation de la couverture, d’exploiter les synergies avec les réseaux civils actuels d’autres services fédéraux ou infrastructures critiques (OFROU le long des routes nationales et dans les tunnels routiers, entreprises ferroviaires / OFT dans les tunnels ferroviaires, sites du fournisseur d’énergie Swissgrid, etc.). Le CMS utiliserait en outre le réseau de données sécurisé avec système d’accès aux données (RDS+) en tant que système central et le compléterait par des éléments résistants aux crises de manière à garantir une communication mobile sécurisée des données dans toutes les situations et à faire émerger un CMS couvrant l’ensemble du territoire. Ce potentiel de synergie ne pourra toutefois être déterminé et chiffré que dans la phase de projet.