Rapport explicatif

4.2.2 Conséquences en termes de ressources humaines

L’organisation du projet et de l’exploitation reste à définir et doit être couverte dans le cadre des coûts totaux. Les cantons doivent eux-mêmes pourvoir au soutien d’interlocuteurs CMS / les engager. Les prestations propres des cantons n'ont pas été prises en compte.

4.3 Conséquences pour les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les modifications proposées n’auront pas d’impact négatif spécifique sur les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

4.4 Conséquences économiques

La mise en place d’un CMS, combinée au RDS+, aura également une utilité économique notable, en particulier en cas de crise. Une défaillance à grande échelle des prestations informatiques menacerait le fonctionnement de l’économie. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises, notamment les exploitants d’infrastructures critiques, disposent d’une alimentation électrique de secours pour parer à une éventuelle panne de courant. S’il garantit une exploitation autonome pendant une certaine durée, un tel dispositif ne permet cependant pas d’assurer la communication avec les organisations partenaires, les autorités, etc. En forte croissance ces dernières années, les échanges électroniques de données entre organisations et entreprises vont encore gagner en ampleur avec la numérisation en cours. Le futur CMS offrira une plateforme commune à toutes les autorités et à tous les exploitants d’infrastructures critiques qui veulent ou doivent garantir la connectivité de leurs systèmes même en cas de défaillance du réseau d’électricité.

Les conséquences financières pour la Principauté de Liechtenstein et les tiers sont détaillées en annexe.

4.5 Conséquences sociétales

Le remplacement de Polycom par un CMS et l’élimination des lacunes de sécurité identifiées n’amélioreront pas seulement la fiabilité des systèmes de télécommunication et l’échange de données entre les organisations de conduite, d’intervention et de sauvetage. En effet, la population profitera également d’un meilleur niveau de sécurité. En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, l’ampleur des dommages potentiels aux personnes, aux animaux et aux biens sera nettement moindre.

4.6 Conséquences environnementales

Les effets sur l’environnement ne sont pas encore connus de manière définitive. Le projet CMS est basé sur un réseau de fibres optiques et il est prévu d’utiliser autant que possible les emplacements d’antennes existants. Les effets concernant les émissions de rayonnement non ionisant seront évalués dans la phase de conception sur la base de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710).

4.7 Conséquences d’un rejet

Si aucune garantie n’était offerte aux organisations de sécurité de la Confédération, des cantons et de tiers tels que les exploitants d’infrastructures critiques en termes d’échange mobile de données ainsi que de connectivité entre elles et en leur sein, leur disponibilité et leur capacité opérationnelles s’en trouveraient réduites, de même que l’efficience de leur collaboration. Dans l’hypothèse où le projet CMS n’aboutirait pas,