Rapport explicatif

Les dépenses d’exploitation liées à Polycom s’élèvent actuellement à environ 50 millions de francs par an pour la Confédération. Avec sa mise hors service après 2037, les moyens de l’OFPP, soit 6 millions de francs par an, seront en principe disponibles pour le financement du CMS du côté de la Confédération. Les dépenses récurrentes de la Confédération seront ainsi allégées de 54 millions de francs au total entre 2038 et 2046. Pour que la partie fédérale du projet puisse être mise en œuvre dans le respect des délais, des prescriptions financières et des objectifs de qualité, et pour garantir une exploitation sûre du système, le DDPS (OFPP) a besoin d’environ sept postes à plein temps supplémentaires. Ces dépenses de personnel supplémentaires s’élèvent à 6,1 millions de francs et sont incluses dans les coûts d’exploitation et d’entretien mentionnés plus haut.

Les moyens financiers pour le DDPS (BABS) seront demandés en 2025 dans le cadre d’évolution des besoins propres 2027/2028 et suiv..