Rapport explicatif

2.3.4 Exploitation des synergies dans le domaine du renforcement des réseaux mobiles commerciaux

La révision en cours de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST ; RS 784.101.1) – sous la direction du DETEC (OFCOM) – prévoit d’obliger les opérateurs de téléphonie mobile commerciaux à un renforcement des réseaux mobiles, lequel peut également offrir un potentiel de synergie en termes de disponibilité du réseau. Actuellement, seuls quelques emplacements de téléphonie mobile commerciale sont renforcés contre les pannes de courant (parfois jusqu’à une heure maximum). La révision de l'ordonnance se penchera en premier lieu sur les besoins en communication de la population et de l'économie, qui doivent être couverts en cas de panne de courant. Cela concerne non seulement le service téléphonique et l'accès à Internet, mais aussi et surtout l'appel d'urgence, pour lequel une résilience appropriée doit être garantie, même en cas de crise. Le processus législatif est actuellement en cours. Le processus de sauvetage et les interventions des AOSS exigent toutefois un renforcement contre des pannes de courant plus longues. C’est pourquoi l’objectif visé dans le cadre du CMS est celui d’une sécurité électrique d’au moins 72 heures, soit une durée permettant aux AOSS de s’acquitter de leurs missions⁸. Il est prévu de renforcer uniquement les sites mobiles qui sont utiles pour la couverture radio au profit des AOSS ce qui est préférable pour des coûts d’investissement et d’exploitation. Afin que les AOSS puissent dans toute la mesure du possible utiliser les réseaux mobiles partout et en tout temps, il conviendrait, outre le renforcement, de prévoir en leur faveur une obligation d’« itinérance nationale ». Des clarifications supplémentaires devront être menées à ce sujet entre l’OFCOM et l’OFPP (durant la phase de conception également).

2.3.5 Besoin de fréquences potentiel pour le CMS

Le volume des données transmises à partir de supports mobiles est en constante augmentation. Un phénomène qui s’explique par la forte pénétration de marché des smartphones, la hausse de l’utilisation des données, principalement due aux services vidéo, et la multiplication des appareils et des objets connectés sans fil à Internet. En raison de ces évolutions, des fréquences supplémentaires seront probablement nécessaires pour les systèmes de télécommunication mobile (IMT⁹). Parallèlement aux besoins des opérateurs de téléphonie mobile commerciaux, qui mettent en place des réseaux basés sur ces fréquences, l’exploitation d’un CMS implique des besoins supplémentaires dans le domaine des basses fréquences¹⁰.

Le Plan national d’attribution des fréquences prévoit une attribution de 2 x 3 MHz et 2 x 5 MHz dans la bande des 700 MHz en faveur de l’utilisation d’un CMS. Ces droits d’utilisation de fréquences sont aujourd'hui exploités de manière isolée dans les cantons pour des projets pilotes, mais pas, pour l’instant, dans un cadre durable et coordonné en lien avec un CMS.