Rapport explicatif

différents services fédéraux. Ces dépenses ne relèvent pas du présent projet et devront le cas échéant faire l’objet de demandes séparées.

Les contributions de tiers tels que les exploitants d’infrastructures critiques souhaitant utiliser le système profiteront aussi bien à la Confédération qu’aux cantons et permettront de réduire les coûts d’exploitation totaux. Il n’est toutefois pas possible de chiffrer le montant de ces contributions à l’heure actuelle, car les besoins en termes d’utilisation sont individuels et ne pourront être clarifiés qu’au cas par cas dans le cadre de la mise en service. Les coûts estimés pour les tiers se basent sur l’étude de marché et n’ont pas fait l’objet de négociations.

4.1.2 Conséquences en termes de ressources humaines

La création de postes supplémentaires est nécessaire si l’on veut que le projet puisse être réalisé dans le respect des délais ainsi que des objectifs financiers et qualitatifs et que l’exploitation nationale du CMS puisse être assurée 24 heures sur 24 en collaboration avec les fournisseurs de prestations de la Confédération et des cantons ainsi que les opérateurs de téléphonie mobile. Compte tenu de la répartition des coûts (30 % pour la Confédération et 70 % pour les cantons), la Confédération, à savoir le DDPS / l’OFPP, devrait avoir besoin de sept postes à plein temps pour la mise en œuvre et l’exploitation du CMS. Cela correspond à un surcroît de dépenses de personnel de 6,1 millions de francs. Les moyens financiers seront demandés par le DDPS/OFPP en 2025 au cours du recensement des besoins pour le cadre de développement 2027/2028 et suiv.

Étant donné qu’il s’agit d’un projet national et très complexe dans le domaine de la sécurité et que le CMS sera en service sur une longue période (au moins jusqu’en 2046), il est nécessaire de garantir le maintien du savoir-faire et l’évolution technologique. Il est prévu que des tâches et expertises spécifiques, temporaires et non essentielles soient confiées à des prestataires de services externes. Les coûts correspondants sont détaillés dans le tableau 2.

4.2 Conséquences pour les cantons

4.2.1 Conséquences financières

Pour les cantons, la participation aux coûts d’investissement s’élèverait à 768,7 millions de francs pour la période 2026-2046. Sur cette même période, les coûts récurrents d’exploitation et d’entretien s’établiraient à 1286,4 millions de francs.

Les dépenses totales des cantons de 2026 à 2046 s’élèveraient ainsi à un total de 2055,2 millions de francs.

Elles seront réparties entre les cantons en fonction de leurs populations respectives¹². Les valeurs indicatives pour le budget sont détaillées en annexe.

Sous réserve des décisions politiques nécessaires, les coûts du CMS devront être supportés au plus tôt à partir de 2026. Les autres coûts d’investissement ainsi que les coûts annuels d’exploitation et d’entretien pour les besoins spécifiques des cantons dépendront des infrastructures existantes ainsi que des besoins des différents cantons et ne font pas partie du présent projet.