Rapport explicatif

cantons et les tiers concernés des coûts (investissements, exploitation et entretien) induits par le système national d’échange de données sécurisé, le système mobile de communication sécurisée à large bande et le réseau national de suivi de la situation.

Les clarifications effectuées lors de la phase pilote CMS ont montré que, dans le cadre de la mise en œuvre de la variante combinée, la répartition selon la clé composants centraux / décentralisés du système de communication, actuellement ancrée dans la LPPCi, n’est plus pertinente et qu’une nouvelle formulation de la réglementation s’impose en conséquence. De même, la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons ainsi que la gouvernance visée doivent être inscrites dans la LPPCi afin de refléter les résultats de la phase pilote et de la consultation préalable. Les cantons pourraient payer une part bien plus importante que la Confédération. C'est pourquoi ils assumeraient en conséquence plus de responsabilité et de codécision dans la gouvernance que ce qui est ancré dans la réglementation légale actuelle. Avec une formulation ouverte, on pourrait permettre différentes variantes de gouvernance. Dans un premier temps, cela pourrait se faire par le biais des organes de la corporation « TIP Suisse » (technique et informatique policières)⁵, qui joueraient un rôle clé à tous les niveaux. L’illustration ci-dessous synthétise les tâches, les structures et les organes de TIP. Pour le CMS, les organes actuels devraient toutefois être complétés par des représentants supplémentaires de l’administration fédérale.

Illustration 1 : Organisation pour le programme CMS

Pendant la consultation, TIP organisera un atelier afin d’affiner la question de la gouvernance. La création d’une organisation dédiée au CMS sera également examinée comme alternative dans ce même cadre. Dans le message, la gouvernance prévue sera décrite en détail sur la base de cet atelier.