Rapport explicatif

Au quotidien, et à plus forte raison en cas de catastrophe ou de situation d’urgence, les organisations d’urgence, les organes de conduite, les autres autorités et organisations impliquées ainsi que les exploitants d’infrastructures critiques sont tributaires pour s’acquitter de leurs missions du bon fonctionnement de systèmes communs de communication fixe et mobile.

C’est pourquoi, en date du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de lui soumettre, d’ici fin juin 2024, un projet de consultation sur le remplacement de Polycom par un CMS national – projet faisant ressortir les conséquences en matière de finances et de personnel ainsi que les implications en termes d’organisation et de calendrier.

Contenu du projet

Afin de préparer à temps le remplacement de Polycom et de combler les déficits identifiés, il faut un CMS national pour les organes de conduite de la Confédération, des cantons et des communes, pour les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) ainsi que pour les exploitants d’infrastructures critiques. Il s’agit d’un système qui doit être réalisé en réseau et auquel participeront la Confédération et les cantons ainsi que la Principauté de Liechtenstein et d’autres tiers. Le projet d’introduction d’un CMS se compose de deux volets interdépendants :

 révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) ;

 crédit d’engagement d’environ 330 millions de francs (part de la Confédération aux

dépenses d’investissement).

Les coûts totaux d’un CMS s’élèveraient à environ 2,9 milliards de francs. De 2026 à 2035 (jusqu’au remplacement de Polycom), les dépenses d’investissement dans le développement et l’acquisition du CMS sont estimées à un total d’environ 1,1 milliard de francs pour la Confédération, les cantons, la Principauté de Liechtenstein et des tiers tels que les exploitants d’infrastructures critiques des domaines du transport routier, du transport ferroviaire et de l’énergie. Elles comprennent, selon l’étude de marché réalisée par le DDPS (OFPP), les coûts liés à l’adaptation de l’infrastructure de câbles à fibres optiques, au renforcement et à la conversion des emplacements d’émetteurs nécessaires (avec si possible réaffectation des emplacements Polycom existants) pour le réseau d’accès radio CMS (Radio Access Network), à l’acquisition de matériel informatique et de logiciels, à une interface utilisateur CMS pour smartphones, tablettes et ordinateurs portables pour les applications critiques pour l’engagement des AOSS (Mission Critical User Interface) concernant la communication nationale entre les utilisateurs ainsi qu’aux prestations de planification et de développement. Les dépenses récurrentes d’exploitation et d’entretien (hors frais d’abonnement éventuels, dépenses de personnel comprises) pour les partenaires susmentionnés s’élèveraient au total, selon l’étude de marché, à environ 90 millions de francs par an en moyenne, et en cumulé à environ 1,8 milliard de francs de 2026 à 2046.

Les coûts totaux pour la Confédération s’élèveraient à près de 880 millions de francs de 2026 à 2046. Les dépenses d’investissement dans le développement et l’acquisition sont estimées à environ 330 millions de francs pour la Confédération (clé de répartition : 30 % Confédération, 70 % cantons) de 2026 à 2046 (crédit d’engagement). Les dépenses récurrentes d’exploitation et d’entretien (dépenses de personnel comprises) pour la Confédération sont estimées à environ 26 millions de francs par an en moyenne, soit un total d’environ 550 millions de francs (moyens de l’OFPP libérés par la mise hors service de Polycom exclus, soit environ 50 millions dès 2038) pour la période 2026-2046.