Rapport explicatif

Tableau 3 : Aperçu des dépenses d’exploitation de la Confédération (dépenses de personnel comprises)

Centre de coûts en mio. de francs / an en mio. de francs sur 21 ans

Coûts de personnel interne 0,3

Réseau central (Core) 10,4

Réseau d’accès radio (Radio Access net-

11,7

work)

Marge de risque (15 %) 3,9

Part Polycom -2,6

Coûts d’exploitation et d’entretien 23,7 497,3

Les frais liés au personnel interne sont estimés à 0,3 million de francs par an en moyenne sur 21 ans. L’exploitation et l’entretien du réseau central (Core) sont estimés à 10,4 millions de francs par an. Pour le réseau d’accès radio (Radio Access Network), les coûts annuels moyens sont évalués à 11,7 millions de francs⁷. Du fait de la complexité du projet CMS, l’exploitation et l’entretien sont entourés d’incertitudes. Une marge de risque de 15 % est donc incluse dans les coûts. En raison de la participation de 30 % de la Confédération aux coûts d’exploitation et d’entretien (dépenses de personnel comprises), le DDPS (OFPP) devra débloquer entre 2026 et 2046 des moyens supplémentaires à hauteur d’un total de 497,3 millions de francs, ce qui représente en moyenne 23,7 millions de francs par an sur 21 ans. Les coûts annuels d’exploitation et d’entretien sont appelés à varier en fonction de l’évolution des technologies (p. ex. remplacement de composants et de logiciels) et dépendent des contributions cantonales.

Le tableau suivant montre les dépenses d’exploitation supplémentaires (dépenses de personnel comprises) que l’OFPP devra consentir de 2026 à 2046 :

Tableau 4 : Dépenses d’exploitation annuelles de la Confédération (dépenses de personnel comprises)

Année Part Polycom en mio de francs

2026 1,0

2027 30,5

2028 34,7

2029 22,9

2030 25,5

2031 34,6

2032 38,6

2033 41,6

2034 32,9

2035 26,7

2036 23,9

2037 23,9

dès 2038 par an -6 mio. fr. par an 17,9

2026 à 2046 Total 497,3