Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Besoins et objectifs

La police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires, les exploitants d’infrastructures critiques et d’autres organisations de la protection de la population sont tributaires, pour s’acquitter de leurs missions, de la possibilité d’échanger à tout moment et de manière mobile de grandes quantités de données. Actuellement, la Suisse ne dispose d’aucun système uniforme garantissant à la Confédération¹, aux cantons et aux tiers (p. ex. les exploitants d’infrastructures critiques) une communication mobile de sécurité à large bande efficace en toutes circonstances. En situation normale et en situation de catastrophe, outre la liaison radio sécurisée via Polycom, des smartphones et tablettes usuels sont utilisés pour la communication de données à large bande sur les réseaux mobiles commerciaux. Ces systèmes mobiles n’offrent aux AOSS que de faibles capacités pour la transmission des données lorsque le trafic privé est important. En outre, ils sont rapidement inutilisables en cas de pénurie d’électricité ou ne satisfont plus à l’évolution de la situation sécuritaire ni aux exigences légales en matière de protection des informations. De plus, le système radio de sécurité Polycom arrivera en fin de vie en 2035 et devra être remplacé sans interruption au plus tard à cette date.

Le 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris acte du fait qu’un CMS devrait notamment répondre aux exigences suivantes :

 disponibilité pour les AOSS en cas de surcharge des réseaux commerciaux ;

 couverture complète de zones et à l’intérieur des bâtiments et des tunnels ferro-

viaires et routiers ;

 renforcement des infrastructures contre les pannes d’électricité (autonomie d’au

moins 72 heures sur des emplacements d’émetteurs définis) et les cyberattaques ;

 fonctionnalités supplémentaires comme la communication de groupe pour la maî-

trise d’événements ;

 fréquences nécessaires pour les applications mobiles à large bande.

Ces prémisses reconnues s’appuient sur les enseignements des exercices du Réseau national de sécurité de 2014 et 2019, sur les recommandations de la Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité de 2017 ainsi que sur les conclusions découlant des lacunes identifiées par les AOSS.

La phase pilote a été lancée à la suite de la décision du Conseil fédéral du 29 janvier 2020 et a duré jusqu’au printemps 2022. Les cantons d’Argovie, de Vaud, de Saint-Gall, de Thurgovie et de Zurich y ont participé. Ils ont mené différents essais et études sur le terrain ainsi qu’un exercice-cadre d’état-major en Suisse orientale. L’objectif était de tester différents scénarios de danger concernant la communication de conduite et d’intervention. Les expériences et les enseignements tirés ont clairement confirmé la nécessité d’une solution de communication de sécurité mobile et à large bande couvrant l’ensemble du territoire.

Les organisations d’intervention font remarquer depuis longtemps que les réseaux mobiles commerciaux sont déjà surchargés lors des opérations quotidiennes et que leur