Rapport explicatif

temps la première phase du projet et d’éviter de devoir supporter les coûts d’une exploitation parallèle à Polycom au-delà de 2035, voire de se retrouver face à une absence de solution de remplacement.

Les coûts pour la Confédération et les cantons, la Principauté de Liechtenstein et les tiers sont détaillés en annexe.

2.2.2 Dépenses d’investissement de la Confédération

Pour les dépenses d’investissement nécessaires pour la Confédération (développement et acquisition), le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement pour le DDPS (OFPP) d’environ 330 millions de francs pour la période 2026-2046, soit 30 % des dépenses d’investissement totales de 1,1 milliard de francs, selon la clé de répartition Confédération-cantons définie.

Tableau 2 : Aperçu des dépenses d’investissement de la Confédération (développement et acquisition)

Centre de coûts en mio. de francs

Coûts de personnel externe 9,5

Réseau central (core) 79,4

Réseau d’accès radio (Radio Access Network) 191,1

Marge de risque (15 %) 49,5

Investissements (crédit d’engagement) 329,5

Les coûts de personnel nécessaires pour les experts techniques externes et les études sont estimés à 9,5 millions de francs au total. Les investissements s’élèveront à 79,4 millions de francs pour le réseau central (Core) et à 191,1 millions de francs pour le réseau d’accès radio (Radio Access Network). Le réseau central comprend le pilotage (services et bases de données utilisateurs) ainsi que les passerelles (pendant la phase de migration) vers les réseaux mobiles commerciaux, vers le RDS+ et vers Polycom. Le réseau d’accès radio sera piloté via le Réseau de données sécurisé plus (RDS+) et reliera les émetteurs (antennes). Du point de vue des technologies de l’information, le développement et la mise en place du CMS s’effectueront sur une période relativement longue avec de nombreux utilisateurs différents. La réalisation est donc liée à des incertitudes. C’est pourquoi la marge de risque est estimée à 15 %.

2.2.3 Coûts d’exploitation et d’entretien de la Confédération (dépenses de per-

sonnel comprises)

Pour l’exploitation et l’entretien sur la période 2026-2046, le DDPS (OFPP) prévoit environ 500 millions de francs après déduction des contributions Polycom (2038-2046 :

- 54 millions de francs).