Rapport sur les résultats

3.3.2.5 Art. 5 (Tâches du CP CSN)

Art. 5 Tâches du CP CSN

Le CP CSN assume les tâches suivantes:

a. il contrôle la CSN au moins une fois tous les cinq ans, il contribue à son développement et, au besoin, élabore des propositions visant à l’adapter;

b. il élabore, en accord avec les acteurs cités dans la CSN, des propositions concernant les priorités et les calendriers de la concrétisation des mesures de la CSN;

c. il évalue régulièrement la concrétisation des mesures et informe le Conseil fédéral et les cantons de tout retard;

d. il soumet au besoin au Conseil fédéral des propositions visant à compléter les mesures;

e. il établit, à l’intention du Conseil fédéral, des cantons et du public, un rapport annuel sur la concrétisation de la CSN.

Dix participants à la consultation se sont exprimés sur les tâches du CP CSN. L’al. 1, let. a, relatif à la périodicité des contrôles de la CSN a suscité le plus de réactions.

❖ Propositions générales et compléments

 SH et le PNR 77/EPFZ/UNIL demandent tous deux un élargissement des compétences du CP CSN. SH suggère ainsi d’ajouter une disposition d’urgence à l’art. 5 pour que le CP CSN soit habilité à prendre immédiatement les mesures appropriées en cas d’urgence et qu’il ne se limite pas à la seule élaboration de propositions et de calendriers. Le PNR 77/EPFZ/UNIL recommande de préciser également que le CP CSN a la compétence de veiller à la cohérence et à la mise en œuvre du CSN.

 Certains participants souhaitent une amélioration de la coordination. ZG propose des consultations régulières entre le CP CSN et les cantons. Dans ce contexte, le PNR 77/EPFZ/UNIL exige une meilleure coordination entre les acteurs de la CSN et une harmonisation avec d’autres stratégies nationales.

 Le PNR 77/EPFZ/UNIL demande une précision des aspects organisationnels en rapport avec l’art. 5 : l’organigramme et le statut de l’OFCS devraient être clarifiés et les compétences des autres services éventuellement spécifiées.

❖ Art. 5, let. a (intervalle des contrôles de la CSN)

 De nombreux participants estiment que l’intervalle de contrôle prévu par l’ordonnance est trop long. ISSS et Le Centre trouvent que l’intervalle de cinq ans est trop long, mais ne précisent pas à combien d’années il faudrait le réduire. Les CFF demandent un contrôle annuel assorti d’un examen détaillé tous les deux ans. UR souhaite qu’un contrôle ait lieu au moins tous les trois ans et l’aéroport de ZH au minimum tous les quatre ans.

 Dans leurs prises de position, certains participants ont également formulé des propositions relatives au type de contrôle. Ainsi, ISSS demande que l’on prévoie des ajustements supplémentaires basés sur l’analyse des risques et sur les circonstances. GE propose de remplacer « contrôle » par « audite » à l’art. 5, let. a afin de suggérer un examen plus détaillé et plus précis.