Rapport sur les résultats
Consultation 2024/35: Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) · 39 pages
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Table des matières
1 Contexte3
2 Objet du projet soumis à consultation3
3 Résultats de la consultation4
3.1Appréciation globale du projet4
3.2Prises de position groupées concernant l’OCyS en fonction de l’évaluation et de l’orientation4
3.2.1 Aperçu des réponses positives recueillies dans le cadre de la consultation sur l’OCyS sans propositions de modification significatives4
3.2.2 Évaluation positive contenant des propositions d’amélioration ou des observations 5 3.2.3 Évaluation neutre ou mixte5
3.3Propositions et remarques sur l’avant-projet6
3.3.1 Remarque préliminaire6
3.3.2 Propositions et remarques concernant les dispositions6
3.3.2.1 Art. 1 (Objet)6
3.3.2.2 Art. 2 (Cyberstratégie nationale)7
3.3.2.3 Art. 3 (Instauration et organisation du comité de pilotage)8
3.3.2.4 Art. 4 (Composition du CP CSN)8
3.3.2.5 Art. 5 (Tâches du CP CSN)10
3.3.2.6 Art. 6 (Demande de renseignements sur les titulaires)11
3.3.2.7 Art. 7 (Analyse technique des cyberincidents et des cybermenaces)11
3.3.2.8 Art. 8 (Priorités pour les conseils et l’assistance en cas de cyberattaque)12
3.3.2.9 Art. 9 (Divulgation coordonnée des vulnérabilités)14
3.3.2.10 Art. 10 (Soutien aux autorités)16
3.3.2.11 Art. 11 (Système de communication permettant l’échange sécurisé d’informations)16
3.3.2.12 Art. 12 (Systèmes d’information permettant l’échange automatique)17
3.3.2.13 Art. 13 (Enregistrement)18
3.3.2.14 Art. 14 (Fournisseurs de prestations)19
3.3.2.15 Art. 15 (Transmission et utilisation des informations)20
3.3.2.17 Art. 17 (Obligation de documenter en cas de demande de renseignements sur l’assujettissement à l’obligation de signaler)24
3.3.2.18 Art. 18 (Cyberattaques à signaler)24
3.3.2.19 Art. 19 (Contenu du signalement)27
3.3.2.20 Art. 20 (Transmission du signalement)30
3.3.2.21 Art. 21 (Délai de saisie du signalement)31
3.3.2.22 Art. 2232
3.3.2.23 Art. 2332
3.3.2.24 Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) 32 3.3.2.25 Ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo)33
3.3.2.26 Autres remarques33
4 Annexe35
4.1Cantons35
4.2Conférences cantonales et commissions fédérales36
4.3Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale36
4.4Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national36
4.5Associations faîtières œuvrant au niveau national37
4.6Autres organisations intéressées37