Rapport sur les résultats

❖ Évaluations positives

 ZH approuve la définition coordonnée de la CSN.

 Swico se réjouit du cadre stratégique central fixé pour la prévention, la détection précoce et la réaction aux cybermenaces.

3.3.2.3 Art. 3 (Instauration et organisation du comité de pilotage)

Art. 3 Instauration et organisation du CP CSN

¹Le Conseil fédéral instaure un comité de pilotage de la Cyberstratégie nationale (CP CSN).

²Le CP CSN dispose d’un secrétariat, exploité par l’OFCS.

Deux participants à la consultation ont exprimé leur soutien à la mise en place et à l’organisation du CP CSN.

❖ Soutien au CP CSN

 ISSS et la Poste CH SA soutiennent la mise en place du CP CSN.

3.3.2.4 Art. 4 (Composition du CP CSN)

Art. 4 Composition du CP CSN

¹Le CP CSN se compose de représentants des départements, de la Chancellerie fédérale, des cantons, de l’économie, de la société et des hautes écoles.

²Le Conseil fédéral désigne tous les cinq ans les membres du CP CSN, à l’exception des représentants des cantons, qui sont nommés par la Conférence des gouvernements cantonaux.

³Il nomme un président parmi les représentants de l’économie, de la société et des hautes écoles.

27 participants à la consultation se sont exprimés sur la composition du CP CSN.

❖ Art. 4, al. 1

 CH++ salue la composition diversifiée du CP CSN. Elle souhaite toutefois des critères de sélection clairs pour les membres et une représentation adéquate des experts en sécurité.

 Swiss Banking et Swiss FS-CSC proposent de supprimer les mots « de la société » dans le texte de l’ordonnance.

 economiesuisse et scienceindustries désapprouvent le fait que la composition du CP ait été définie de façon autant anticipée. Ils demandent, tout comme digitalswitzerland, l’aéroport de ZH, H+, ISSS, VS, Primeo, Swiss Banking, Swiss FS-CSC, l’AES, la Poste CH SA, l’ASA et Swissgrid, d’inclure des représentants d’infrastructures critiques au sein du CP CSN et d’adapter en conséquence le texte de l’ordonnance.

 L’aéroport de ZH accueille favorablement la prise en compte de l’économie dans la composition du CP CSN et propose d’en être le représentant.

 BL souhaite des précisions sur la composition du personnel et l’intégration de représentants des communes et des infrastructures critiques dans le CP CSN.