Rapport sur les résultats

Consultation 2024/35: Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) · 39 pages

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FR propose une représentation obligatoire du secteur de l’énergie au sein du CP CSN.

GE suggère de compléter « société » par « civile » à l’art. 4, al. 1, afin de mieux refléter l’intention de

représenter les intérêts des citoyens.

VD et l’ACS recommandent d’inclure des représentants des communes dans le CP CSN.

Migros propose que le CP CSN soit composé de sorte que les entreprises importantes, qui jouent un

rôle essentiel dans l’approvisionnement du pays en biens et en services, soient représentées directement et non par le biais d’associations.

Les CFF désapprouvent le manque d’informations relatives à la taille et à la composition du CP

CSN. Ils demandent que les termes génériques tels que « économie » soient précisés afin de garantir une représentation adéquate des branches concernées.

sgv/usam souhaite être directement représentée au sein du CP CSN.

L’UVS déplore que les villes et les communes ne soient pas représentées au sein du CP CSN.

Swico trouve que la composition diversifiée du CP CSN est conforme à l’objectif et propose d’inclure

explicitement le secteur des TIC et de l’internet.

swissuniversities offre son soutien pour rechercher une représentation adéquate des hautes écoles

au sein du CP CSN et fait remarquer qu’il convient à cet égard de clarifier le rôle de Switch.

Le Centre salue la composition équilibrée du CP CSN.

❖ Art. 4, al. 2

Swiss Banking et Swiss FS-CSC proposent d’amener un complément d’information à l’art. 4, al. 2,

relatif à l’expérience ou aux connaissances appropriées dans le domaine cyber : « Il faut veiller à ce que les personnes désignées pour être membres du CP CSN disposent d’une expérience ou de connaissances appropriées dans le domaine cyber. ».

❖ Art. 4, al. 3

GE propose de compléter « société » par « civile » à l’art. 4, al. 1 et 3, afin de mieux refléter l’inten-

tion de représenter les intérêts des citoyens.

Swissgrid demande de mentionner explicitement que les exploitants d’infrastructures critiques sont

susceptibles d’assurer la présidence.