Rapport explicatif

nécessaire, la Confédération pourra numéroter ces routes en collaboration avec les cantons concernés.

La numérotation doit désormais faire l’objet d’une ordonnance du département et non plus d’instructions. Le DETEC peut déléguer cette tâche ou ce pouvoir à l’OFROU. Cette approche doit permettre un échange le plus étroit et le plus pragmatique possible entre la Confédération et les cantons dans ce domaine. Pour la dénomination des jonctions et des échangeurs ainsi que pour la mise en œuvre de la motion Bühler 17.3952, voir les commentaires des art. 86, al. 8 et 9, et 87, al. 6, P-OSR.

Art. 59, al. 2^biset 4

Al. 2^bis(nouveau) : dans la pratique, des variantes spéciales du signal « Disposition des voies de circulation » (4.77) sont utilisées pour indiquer des déplacements latéraux, des voies de dégagement, des rabattements de voies de circulation et des rétrécissements dans la signalisation des chantiers. Afin d’améliorer la compréhension de ces variantes aux abords de chantiers, un signal d’indication distinct « Disposition du tracé des voies de circulation aux abords d’un chantier » est soumis à la discussion avec des exemples correspondants à l’annexe 2 (nouvelle illustration 4.77.3).

Al. 4 : les prescriptions relatives au placement du signal « Disposition des voies de circulation » sur les autoroutes et semi-autoroutes sont désormais réglées dans le nouvel art. 89a, al. 1, P-OSR. Le renvoi à l’al. 4 OSR doit donc être adapté en conséquence.

Art. 62, al. 1 à 3 et 5

Al. 1 et 2 : l’énumération des signaux d’indication admis est complétée par le signal « Station-service proposant du carburant de remplacement ». Il est également prévu d’ajouter une illustration adaptée à l’annexe 2 (nouvelle illustration 4.84.1). Cette disposition vise à transposer dans l’OSR une signalisation déjà très répandue dans la pratique, mais qui n’était réglée jusqu’ici que dans des instructions³⁵.

Le signal d’indication « Téléphone » (4.81) n’est aujourd’hui plus en usage et doit donc être retiré du catalogue des signaux prévus par le droit fédéral. Il faut le remplacer par le signal « Poste d’appel d’urgence ». Ce signal est actuellement réglé à l’art. 62, al. 3, OSR ; il est utilisé en particulier dans les tunnels. Des exemples de ce signal figurent dorénavant à l’annexe 2 (nouvelle illustration 4.81).

Dans le texte allemand, le terme « Zeltplatz » est remplacé par « Campingplatz » aux al. 1 et 2. D’autre part, les emplacements pour les voitures automobiles servant d’habitation peuvent désormais être signalés comme tels (voir commentaire de l’art. 54, al. 3, P-OSR).