Rapport explicatif

recours doit être rendue. Le DETEC règle les modalités dans une ordonnance du département.

Art. 87, al. 6 (nouveau)

Afin que ce qui est prévu à l’art. 86, al. 8 et 9, P-OSR pour les jonctions s’applique également aux échangeurs, il est fait référence dans cette nouvelle disposition à l’application par analogie des deux alinéas.

Art. 89

L’actuel art. 89 OSR règle la signalisation de diverses indications sur les autoroutes et semi-autoroutes. Par souci de clarté, cette disposition est scindée en deux articles. Le nouvel art. 89 P-OSR renferme des prescriptions sur la signalisation des aires de ravitaillement et de repos le long des autoroutes et semi-autoroutes.

Al. 1 : le terme « stations de recharge » est ajouté à l’énumération des exemples d’installations annexes dans la phrase introductive de l’al. 1 de l’actuel art. 89 OSR. Les flèches de direction sur les signaux d’indication des installations annexes, qui n’étaient jusqu’à présent réglées que dans une norme⁴⁸, sont expressément mentionnées aux let. c et d. Les let. a et b de l’art. 89a, al. 1, OSR en vigueur sont reprises sans changement.

Al. 2 et 3 : actuellement, les signaux utilisés pour indiquer les installations annexes sont principalement régis par une norme ou par des instructions.⁴⁹ Il sont désormais réglés expressément dans le droit fédéral. L’indication de la direction des aires de ravitaillement est ancrée dans la législation à l’al. 2 au moyen du signal « Aire de ravitaillement » (4.74), avec les indications autorisées, et d’un exemple d’illustration représenté à l’annexe 2. En ce qui concerne l’indication de la direction des aires de repos, l’al. 3 mentionne le signal 4.17 ainsi que la possibilité d’indiquer les éventuelles stations de recharge pour véhicules électriques au moyen du symbole 5.42.

Al. 4 : cet alinéa reprend le contenu de l’art. 89, al. 7, OSR en vigueur.

Art. 89a (nouveau)

Le nouvel art. 89a P-OSR reprend sans changement le titre ainsi que la teneur des al. 2, 4, 5, 6 et 9 de l’actuel art. 89 OSR dans les nouveaux al. 1, 3, 4 ,5 et 7.

Al. 2 : étant donné que la fréquence FM sera remplacée par le signal DAB+ et qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer un « émetteur diffusant un programme national » sur les routes, le signal « Bulletin routier radiophonique » ne sera plus utilisé non plus sur les tronçons en section courante des autoroutes et semi-autoroutes (pour plus de détails sur ce sujet : voir le commentaire de l’art. 62, al. 5, P-OSR). Ce signal continuera toutefois à être utilisé sur les autoroutes et semi-autoroutes comme