Rapport explicatif

élément de la sécurité dans les tunnels. Il sera placé avant les tunnels dans lesquels il est possible de recevoir, par voie radiophonique, des informations spécifiques relatives à des évènements et, le cas échéant, des consignes sur le comportement à adopter. Comme les informations en question peuvent être diffusées dans les tunnels sur tous les émetteurs capables de les recevoir, il n’est pas nécessaire d’indiquer sur le signal le nom de la station ou la fréquence. Désormais, le signal contient l’inscription « Radio Info » (nouvelle illustration 4.90).

Al. 5 : l’indication du nombre de kilomètres est désormais autorisé non seulement sur les autoroutes et semi-autoroutes, mais aussi sur les routes nationales de 3^eclasse en dehors des localités. Cette possibilité est déjà prévue conformément à la documentation « ASTRA 80003 Numérotation et indication des kilométrages des RN de 3^eclasse ».⁵⁰

Al. 6 : à l’al. 8 de l’art. 89 OSR en vigueur, le Conseil fédéral charge l’OFROU de déterminer dans quelle mesure les indicateurs de direction installés sur les autoroutes et semi-autoroutes peuvent comporter des indications supplémentaires. Les indications autorisées sont actuellement réglées au ch. 6 des instructions du DETEC du 12 novembre 2019 relatives à l’indication de la direction au niveau des jonctions et à la dénomination des échangeurs sur le réseau des routes nationales. Il est prévu de les régler dans une ordonnance du département, qui sera élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 17.3952 Bühler.⁵¹ La délégation de compétences législatives au DETEC est inscrite dans le nouvel al. 6. Le DETEC est ainsi habilité à déléguer à l’OFROU la tâche de déterminer certaines indications supplémentaires (art. 106, al. 1, LCR).

Art. 89b (nouveau)

Les principes de la signalisation touristique sur les autoroutes et semi-autoroutes, laquelle est à l’heure actuelle exclusivement réglée par des instructions⁵², sont transposés dans l’OSR.

Al. 1 à 3 : l’al. 1 règle le « panneau annonçant une région touristique » et l’al. 2, le « panneau touristique de bienvenue ». Ces deux signaux sont assortis d’un renvoi entre parenthèses, leurs dimensions sont définies à l’annexe 1 et des représentations en sont fournies à titre d’exemples à l’annexe 2 (nouvelles illustrations 4.74.1 et 4.74.2). L’al. 3 définit les exigences de base concernant leur aspect.

Al. 4 : l’indication de la direction du GTS sur les autoroutes et semi-autoroutes est inscrite dans le droit de façon analogue à l’indication de la direction sur le réseau routier secondaire (voir commentaire de l’art. 54c P-OSR).