Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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3.1.17 Feux encastrés (question 17) Acceptez-vous le nouvel art. 72b P-OSR concernant les feux encastrés ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 24 1 1 26 96 % 4 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 13 2 3 18 87 % 13 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 2 0 13 15 100 % 0 %

Total 46 3 24 73 94 % 6 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, Cycla, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, UVS, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS

On ne connaît pas d’exemples de ce type pour le moment et on ne sait pas comment la TI définition peut être conciliée avec des systèmes de conduite automatisée toujours plus

utilisés. Il est par ailleurs recommandé de définir éventuellement la couleur des lampes en

question, comme on le fait pour la signalisation horizontale actuelle.

Une signalisation devrait être mise en place suffisamment en amont sur les tronçons UPSA concernés, afin d’indiquer que des points lumineux peuvent interrompre les lignes de

guidage et de sécurité.

Il conviendrait d’ajouter que les lignes de rabattement peuvent aussi être interrompues. BPA, L-drive

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

SG, ACS, routesuisse

À notre avis, le libellé devrait être modifié afin de préciser l’utilisation ainsi que les couleurs SG lumineuses mises en œuvre. On peut s’interroger sur la compréhension réelle par les

conducteurs, lorsque des lignes de guidage et des feux encastrés coexistent.

De notre point de vue, cette réglementation pourrait être source d’incertitude pour les ACS usagers de la route. En particulier, le fait que la validité des lignes de guidage et de sécurité

soit suspendue dès que les feux sont activés.

Cette proposition peut créer un risque d’accident. routesuisse

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

SO, GT Vélo du PS, AGW, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, UTP, WBUR, Au pays du camping-car