Rapport de résultats OSR

3.1.19 Séparation des voies de circulation (question 19) Acceptez-vous le nouvel art. 74b P-OSR concernant la séparation des voies de circulation ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 19 7 0 26 73 % 27 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, (1) (1) 0 1 0 % 100 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 8 7 3 18 53 % 47 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 1 4 13 18 20 % 80 %

Total 35 18 23 76 66 % 34 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AI, AR, BE, BL, BS, GE, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH, PS, CCCS, ASTAG, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS

L’emploi du terme « habituellement » dans le rapport explicatif est trop vague et pourrait BE donner lieu à des interprétations erronées. C’est pourquoi l’art. 74, al. 1^bis, P-OSR devrait

être précisé en ce qui concerne les véhicules qui doivent pouvoir se croiser ou circuler côte

à côte sans empiéter sur la voie adjacente. Seuls les véhicules autorisés à circuler sans

permis exceptionnel sont pertinents.

Au lieu du terme « croiser », il conviendrait d’utiliser plutôt « rencontrer ». Par ailleurs, la NW présence d’une ligne de bordure devrait rester possible hors localité. Ajouter que les lignes

de bordure sont possibles même lorsque la rencontre de véhicules n’est pas possible. Dans

ce cas toutefois, aucune ligne de guidage ni ligne de sécurité ne doit être marquée.

La formulation actuelle n’est toutefois pas satisfaisante et laisse des marges d’interprétation routesuisse qu’il faudrait éviter.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, FR, GL, NE, SO, TI, VD, 2roues, GT Vélo des VERT·ES, GT Vélo du PS, UPSA, BPA, Brunner, Grossenbacher, L-drive, Pro Velo, UVS, ATE, Velosuisse

L’art. 74 inclut aussi les lignes de bordure. Sur les routes étroites, nous utilisons précisément AG les lignes de bordures là où il n’est pas possible de tracer une ligne de guidage. Selon la

norme, seules des lignes de bordure peuvent être posées sur des chaussées de moins de

5,50 m de largeur, et cette possibilité doit être maintenue. Cette disposition risque-t-elle de

nous limiter dans l’application de ces marquages ?

Nous soulignons en outre que le croisement de véhicules est en principe toujours possible,

mais que sur une route limitée à 80 km/h, cela peut ponctuellement n’être possible qu’à 20–

30 km/h. À notre avis, une telle disposition concernant les lignes de guidage serait

désormais autorisée par le nouvel article, mais elle serait imprudente.

Ne permet plus d’introduire des voies centrales banalisées et/ou rendrait ces éléments FR existants illégaux.