Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 43Fedlex · Rapport sur les résultats
− En localité : 10 m UVS
− Les longueurs minimales des lignes de sécurité en zone urbaine ne sont pas adaptées
aux situations spécifiques ou aux conditions locales. Conformément à l’annexe 1, les
marques devrait pouvoir être adaptées aux circonstances, y compris dans le cas des
lignes de sécurité. Le principe énoncé à l’art. 73 ou à l’art. 72 doit aussi s’appliquer ici :
il doit être possible de déroger à ces dimensions dans des cas particuliers dûment
justifiés.
− Dans un environnement urbain, la signalisation et le marquage doivent souvent s'adapter
à des situations complexes issues de la configuration historique des lieux. Les
possibilités offertes par l'OSR doivent rester flexibles. Dès lors, nous sommes
défavorables à l'introduction de longueurs minimales strictes pour les lignes de
sécurité (20 m) et les lignes d'avertissement (25 m), car cela ne correspondra pas aux
nécessités du terrain. Ces valeurs peuvent être maintenues comme standard, mais avec
la possibilité d'y déroger en fonction des conditions locales.
Davantage de flexibilité serait souhaitable afin que les cas spéciaux puissent être pris en routesuisse considération.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
GL, NE, SO, UPSA, Entrepreneurs Suisse, UVS, ASETA, ATE
Il convient d’autoriser d’autres longueurs afin de s’adapter aux conditions locales. GL
Trop restrictif, cela ne correspondra pas aux nécessités du terrain. NE
Proposition : « Elles devraient, dans la mesure du possible, présenter les longueurs
minimales suivantes : ... »
Une longueur minimale de 20 m en localité et de 50 m hors localité est-elle vraiment toujours SO réalisable ? Est-il judicieux d’introduire des longueurs minimales dans ce contexte ? Jusqu’à
présent, ces dimensions étaient réglées dans la norme VSS 40 862. Étant donné qu’il ne
s’agissait « que » d’une norme, des dérogations étaient possibles et il existait une marge
d’appréciation considérable.
Se pourrait-il en outre que la norme VSS 40 862, ch. 8, entre en contradiction avec la version
envisagée de l’OSR ? Selon nous, le nouvel art. 103a OSR est suffisant.
Une interprétation plus souple, telle que possible actuellement, est plus appropriée pour UPSA tenir compte de cas particuliers dans lesquels il ne serait pas nécessaire de respecter une
longueur minimale prescrite.
L’introduction d’une longueur minimale risque, dans les zones sinueuses, de rendre le Entrepreneurs Suisse, dépassement de véhicules lents pratiquement impossible. ASETA
Nous sommes en principe favorables à l’introduction de longueurs minimales pour les lignes ATE de sécurité. Toutefois, seule la distinction entre longueurs minimales en localité et hors
localité est actuellement prise en considération. Nous demandons une différenciation
supplémentaire – à savoir des longueurs minimales réduites – pour les lignes de sécurité
sur les tronçons limités à 30 km/h.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite
équivalente)
ACS, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, SUVA, Suisse Rando, TGW, Uster, UTP, WBUR, Au pays du camping-car