Rapport de résultats OSR

3.1.37 Modifications de l’annexe 1 et de l’annexe 2 par le DETEC (question 37) Acceptez-vous que le DETEC puisse à l’avenir modifier l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 5, OSR (art. 115, al. 1bis, P-OSR) ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 % Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 %

2. l’Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

3. qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 %

4. qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 6 0 0 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 16 1 1 18 94 % 6 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 1 0 0 1 100 % 0 %

6. Avis supplémentaires 11 0 4 15 100 % 0 %

Total 64 1 8 73 98 % 2 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, AGW, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, UFT, Mobilité piétonne, GRW, Architecture sans obstacles, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, LUW, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, UVS, routesuisse, FST, SUVA, ASETA, SVSP, Suisse Rando, TCS, TGW, ATE, Velosuisse, VFAS, WBUR

Nous sommes favorables à laisser une certaine agilité dans la mise à jour des annexes 1 et VS

2. Toutefois, la modification des valeurs dans ces 2 annexes peut conduire à de fortes

implications pour l’Etat du Valais. Avant toute volonté de changement, il est important

d’avertir les cantons et de présenter les éventuelles implications afférentes (phases de

transition, impacts financier, …)

Il important que les dispositions d’exécution puissent être adaptées aux changements de Mobilité piétonne, conditions-cadres dans la pratique. Architecture sans

obstacles, USA, FSA

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

VSS

Même si cela permet de gagner en rapidité, les modifications importantes devraient VSS uniquement être effectuées en concertation avec les cantons et les associations

spécialisées. Pour les normes techniques, une procédure de consultation est généralement

menée afin d’assurer un large soutien. Cette approche a fait ses preuves. Nous demandons

donc que les annexes 1 et 2, ch. 5 puissent à l’avenir être modifiées sous la conduite du

DETEC, en collaboration avec les parties concernées.

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite

équivalente)

GT Vélo du PS, Graf, IG Campingland, BNA & FNG, usam, UVS, Uster, UTP, Au pays du camping-car