Rapport de résultats OSR

3.2.2 Ordonnance du DETEC concernant les marques particulières (question 43)

Acceptez-vous la nouvelle ordonnance du DETEC concernant les marques particulières ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 20 5 1 26 80 % 20 %

Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 %

2. l’Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

3. qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 %

4. qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 %

5.2 Associations nationales du trafic et 10 6 2 18 62 % 38 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 1 1 2 0 % 100 %

5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 %

5.5 Autres 0 1 0 1 0 % 100 %

6. Avis supplémentaires 1 8 10 19 11 % 89 %

Total 37 21 19 77 64 % 36 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, CCCS, UPSA, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, UVS, ASETA, SVSP, Velosuisse, VFAS, VSS

Art. 8, al. 2 « Indication de la priorité légale à droite » : La description « lignes de guidage en BE demi-cercle » est mal choisie. Elle ne correspond pas à la réalité, est trompeuse et devrait

donc être remplacée. Une formulation plus appropriée pourrait être : dans les zones de

bifurcation, la voie menant vers la droite est marquée sur son côté gauche par une ligne de

guidage.

Par ailleurs, le Conseil-exécutif propose une modification du nouvel art. 10 (Peinture en

rouge des bandes cyclables aux endroits dangereux). La peinture en rouge devrait être

possible de manière générale partout où les autorités compétentes la jugent nécessaire

pour clarifier la circulation des vélos, notamment sur les pistes cyclables et les rues

cyclables.

Concernant l’art. 11 Attention aux tramways ou chemins de fer routiers au niveau d’un BS passage pour piétons :

Il serait souhaitable de définir également comme lieu d’utilisation les zones de traversée où

le passage pour piétons est interrompu au niveau des voies ferrées et équipé, de part et

d’autre, d’un îlot de protection. L’objectif est de mettre en garde les piétons face à l’arrivée

d’un tramway.

Les pictogrammes de tramway représentés dans l’illustration 6 de cet article devraient être

orientés dans le sens de circulation réel dudit tramway, c’est-à-dire dans la direction de

marche.

En raison de la forte expansion des zones 30, nous estimons qu’il est indiqué d’intégrer ce SO type de marques directement dans l’OSR. L’art. 8 de l’ordonnance du DETEC concernant

les marques particulières ne semble plus être l’emplacement adéquat. Inversement, les

lignes de guidage tactilo-visuelles devraient être intégrées dans ladite ordonnance – voir

aussi la réponse à la question 16.