Rapport de résultats OSR

Art. 10, al. 2 : TG

La peinture en rouge des bandes cyclables est, selon l’ordonnance, uniquement prévue à

l’intérieur de la bande cyclable. Nous considérons toutefois que la peinture en rouge serait

aussi appropriée sur les pistes cyclables très fréquentées ainsi qu’aux points d’entrée et de

sortie (par ex. à proximité des stations-service).

Art. 12, al. 2 :

Les empreintes de pas jaunes doivent être apposées des deux côtés de la chaussée à une

distance de 10 à 30 cm du bord de la chaussée. Nous partons du principe que les enfants

en particulier se positionnent sur ces marques pour mieux observer la traversée. C’est

pourquoi nous estimons qu’une distance de 30 à 50 cm par rapport au bord de la chaussée

serait plus appropriée.

Mais : Selon l’art. 5, al. 3 de l’ordonnance du DETEC concernant les marques particulières, ZG l’indication de la vitesse maximale dans les zones 30 se compose du mot « Zone » et du

chiffre « 30 » en lettres blanches. D’après l’al. 2, ces marques peuvent aussi être apposées

sur des routes à orientation trafic qui sont intégrées à une zone 30. Afin de distinguer les

routes à orientation trafic des autres routes dans les zones 30, il conviendrait de limiter le

marquage de la vitesse maximale sur ces routes au seul chiffre « 30 ».

Nous acceptons la nouvelle ordonnance du DETEC concernant les marques particulières. ZH Nous proposons toutefois un ajout concernant l’art. 10 :

La marque particulière de la peinture en rouge aux endroits dangereux ne devrait pas

s’appliquer uniquement aux bandes cyclables, mais également aux pistes cyclables (cf.

illustration).

La marque particulière « Peinture en rouge des bandes cyclables aux endroits dangereux » 2Roues, Velosuisse ne peut être appliquée qu’aux bandes cyclables. Cette utilisation nous semble trop

restrictive, car il existe également des zones qui ne sont pas marquées comme bandes

cyclables, telles que les pistes cyclables ou les trottoirs ouverts à la circulation des vélos.

Ces segments devraient eux aussi pouvoir être mis en évidence par une coloration en rouge,

notamment aux intersections ou traversées. Nous demandons donc que le terme « bandes

cyclables » soit remplacé par « aire(s) cyclable(s) ».

Le BPA n’approuve la nouvelle ordonnance que sous réserve. BPA

Concernant la zone de rencontre, il ne nous apparaît pas clairement pourquoi la marque L-drive indiquant la priorité de droite ne serait pas autorisée. La priorité de droite, ou son indication,

ne dépend pas du type de zone, mais de la visibilité de l’intersection en tant que lieu où

cette règle s’applique. Une telle indication peut donc aussi s’avérer nécessaire dans une

zone de rencontre.

Le champ d’application des marques particulières est déjà trop restreint au niveau de la loi. CDSVS, SCPVS Les règlementations et précisions peuvent être définies dans des normes techniques. Les

modifications proposées ci-après permettent un usage plus flexible, tout en restant

conforme à l’esprit de l’ordonnance et en garantissant une mise en œuvre ciblée et mesurée.

Art. 4 CDSVS, UVS,

La marque particulière « Attention aux enfants » peut être utilisée en complément du signal SCPVS de danger « Enfants » (1.23) pour attirer l’attention sur des situations de danger aux abords

d’écoles, de jardins d’enfants ou d’autres institutions accueillant un grand nombre d’enfants.

Art. 8

La marque particulière « Indication de la priorité de droite prévue par la loi » peut être utilisée

pour ladite priorité sur les routes secondaires. , lorsque cela est pertinent en raison des

conditions de visibilité et de l’aménagement de l’espace routier-à une intersection

difficile à percevoir. Elle ne doit pas être apposée dans les zones de rencontre.