Rapport de résultats OSR

Art. 10

La marque particulière « Peinture en rouge des bandes cyclables aux endroits dangereux » peut être utilisée pour mettre en évidence, sur les routes principales et sur les routes secondaires prioritaires à forte densité de trafic, les zones d’entrecroisement et de présélection où il existe un risque élevé que le trafic motorisé refuse la priorité aux cyclistes au moment de franchir la bande cyclable (6.09).

Art. 11

La marque particulière « Attention aux tramways ou chemins de fer routiers au niveau d’un passage pour piétons » peut être utilisée pour rappeler, sur les passages pour piétons traversant des voies ferrées, la priorité qui doit être accordée aux tramways ou chemins de

fers routiers croisés. Elle ne doit pas être apposée sur les passages pour piétons équipés d’une installation de signaux lumineux.

Annexe (art. 2, al. 4), titre

Exemples de représentations concernant l’exécution, l’aspect et la mise en place des marques particulières

Annexe

Mise en évidence de décrochements verticaux (art. 9)

Il convient d’ajouter une illustration représentant un décrochement circulaire, utilisé avec succès dans de nombreuses communes pour modérer le trafic au niveau des intersections en zone 30.

Art. 10 Peinture en rouge des bandes cyclables aux endroits dangereux Pro Velo

En accord avec la Conférence Vélo Suisse, nous demandons que la peinture en rouge continue des infrastructures cyclables soit autorisée, y compris en dehors des endroits dangereux.

Proposition de modification : L’art. 10 devrait être complété ou modifié de manière à permettre la peinture en rouge des infrastructures cyclables partout où les autorités d’exécution l’estiment pertinente dans le cadre de leur marge d’appréciation. Parmi les utilisations possibles figurent la mise en évidence de la continuité ou de la qualité d’une liaison cyclable, l’identification des transitions entre différents tracés ou encore le renforcement de l’attention dans les zones d’entrecroisement. La peinture en rouge ne devrait donc pas se limiter aux bandes cyclables, mais être également possible sur les pistes cyclables et les rues cyclables.

À titre subsidiaire, nous proposons les améliorations suivantes de l’art. 10 :

Étendre les possibilités d’utilisation actuelles à d’autres situations, notamment aux pistes cyclables ou aux trottoirs ouverts à la circulation des vélos. Ces segments devraient eux aussi pouvoir être mis en évidence par une coloration en rouge, notamment aux intersections ou traversées. Nous demandons donc que le terme « bandes cyclables » soit remplacé par « aire(s) cyclable(s) ».

Nous demandons en outre de remplacer la formulation restrictive « ...où il existe un risque élevé que le trafic motorisé refuse la priorité aux cyclistes au moment de franchir la bande cyclable (6.09). » par une formulation plus générale telle que « les usagers de la route ». Cela permettrait également de marquer en rouge d’autres endroits, comme les surfaces de croisement des itinéraires cyclables ou les zones d’attente devant les feux.

Art. 8

Il manque les illustrations de la « marque tulipe » (page 6), indiquant la priorité à droite pour le contre-sens cyclable dans les rues à sens unique et depuis les routes secondaires interdites aux véhicules motorisés.

− Le Conseil fédéral propose que la peinture en rouge des bandes cyclables, UVS

conformément à la directive actuellement en vigueur, soit limitée aux endroits dangereux sur les routes principales et les routes secondaires prioritaires. La Ville de Berne recommande d’élargir cette utilisation restrictive et de conférer aux autorités d’exécution un plus grand pouvoir d’appréciation. Ainsi, la peinture en rouge des infrastructures cyclables devrait pouvoir être utilisée, en complément du champ d’application mentionné, notamment dans les situations suivantes : sur les bandes cyclables en dehors des endroits dangereux, sur les pistes cyclables longeant ou s’écartant des routes, aux croisements ainsi que sur les rues cyclables. Cette proposition de modification ne vise pas à introduire une nouvelle obligation, mais à créer des possibilités d’application supplémentaires selon les spécificités locales, tout en garantissant une uniformité des mesures à l’échelle nationale, notamment en ce qui concerne la couleur. Les coûts supplémentaires liés à la peinture en rouge relèveraient ainsi principalement de l’appréciation des autorités d’exécution compétentes, ce qui semble juste au vu des priorités et besoins différents au niveau local.