Rapport sur les résultats

- une association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au

niveau national¹⁶;

- huit associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national¹⁷;

- quinze organisations de l’aviation¹⁸;

- onze entreprises de l’aviation¹⁹;

- cinq aéroports nationaux et aérodromes régionaux²⁰;

- Skyguide ;

- 18 organisations de protection de l’environnement et associations de riverains²¹;

- six associations pro-aviation²²;

- neuf associations économiques cantonales et internationales²³;

- quatre villes et communes²⁴;

- trois conférences cantonales (polices et ministères publics)²⁵;

- sept associations de protection des consommateurs et des données²⁶;

- neuf autres destinataires (sept particuliers, deux administrations fédérales)²⁷.

4. Résumé des résultats

La grande majorité des organismes consultés salue le projet. Les propositions relatives au maintien des aéroports nationaux dans leur état de même que les modifications touchant l’infrastructure aéronautique, les dérogations à la loi sur la transparence et la culture juste ont suscité le plus de réactions.

Les avis sont très tranchés sur le maintien des aéroports nationaux en l’état et les dérogations à la loi sur la transparence, le camp des partisans et celui des opposants étant d’importance égale. Plusieurs cantons, les associations économiques et les milieux de l’aviation sont favorables au texte proposé concernant le maintien de la situation acquise pour les aéroports, alors qu’il ne trouve pas grâce aux yeux d’autres cantons et communes, des organisations de protection de l’environnement et associations de riverains et de particuliers. En substance, les uns privilégient les intérêts économiques liés à l’aviation tandis que les autres mettent en avant la protection de la population contre les effets du trafic aérien. S’agissant des dérogations à la loi sur la transparence, les partisans se recrutent dans les associations économiques et les milieux de l’aviation, tandis que le front des opposants est constitué par les organi- sations de protection des consommateurs et des données et par des particuliers. Les premiers plaident pour la sécurité du système aéronautique, les seconds ont à cœur de défendre les principes de la loi sur la transparence.

La réglementation relative à la culture juste recueille des avis généralement positifs encore que les mi- lieux de l’aviation jugent que le texte proposé ne va pas assez loin et aimeraient notamment que l’inter- diction d’exploiter des informations et la renonciation à toute poursuite pénale s’étendent aussi aux comptes rendus d’accidents. Le même constat peut être dressé quant au renforcement des droits des personnes concernées dans le contexte des enquêtes sur les accidents, qui est bien accueilli. Certains milieux exigent d’instituer un droit de refuser de témoigner et la possibilité par les tribunaux d’examiner les rapports d’enquête.

Le même antagonisme que celui concernant le maintien des aéroports nationaux en l’état caractérise les dispositions procédurales applicables aux infrastructures aéronautiques, à ceci près que les partisans demandent que certains articles soient en partie amendés.