Rapport explicatif
Consultation 2024/84: 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins · 20 pages
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17.480 Initiative parlementaire Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
Rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
du 15 août 2024
2024–......