Rapport explicatif

bénins ». S’agissant d’un terme courant qui n’est défini ni dans la loi ni dans la pratique médicale, il demeure impossible de collecter des données correspondantes. Il n’existe donc, en l’état actuel, aucune statistique des « cas bénins » dans les urgences hospitalières. Certains éléments permettent quand même d’affirmer que, dans certains cantons notamment, les urgences hospitalières en traitent un nombre considérable.

L’Obsan a constaté une corrélation entre le taux de recours et le coût moyen de la consultation⁷. Il apparaît en effet que le montant moyen facturé par consultation diminue à mesure que le taux de recours augmente. Dans les cantons où le taux de recours est plus élevé, le coût moyen de la consultation tend à être plus bas. Cela serait en partie expliqué par un nombre plus important de cas bénins ou simples, qui sont moins coûteux.

Dans le cadre de son analyse, l’Obsan a également constaté qu’un taux de recours élevé est plus souvent le fait d’utilisateurs multiples⁸. En 2016, le 1,7 million de consultations recensé dans un service d’urgence est le fait de 1,2 million de patients, soit une moyenne de 1,3 visite aux urgences par patient. Quatre patients sur cinq (78 %) ont une utilisation ponctuelle des services d’urgence (ils sont enregistrés une seule fois au cours de l’année). Ils ne représentent par contre qu’un peu plus de la moitié des consultations (59 %). Si l’on retient le seuil de quatre consultations par patient pour qualifier les utilisateurs fréquents, il apparaît que ceux-ci constituent une moindre part de l’ensemble des patients (2 %) mais causent près d’une consultation sur dix (9 %).

2.2 Nécessité d’agir et objectifs

Forte des constats présentés au chapitre précédent, la commission considère qu’il y a lieu d’agir pour réduire la surcharge des services d’urgence des hôpitaux et assurer ainsi le bon fonctionnement d’un élément essentiel du système de santé suisse.

L’accès au système de santé doit être organisé de manière rationnelle et ciblée. Dans des cas bénins ou pas graves, le recours aux urgences hospitalières devrait être une option à considérer en ultima ratio, quand aucune autre possibilité de prise en charge n’est disponible. En priorité, il faudrait consulter un médecin de famille ou bien faire recours à un centre de télémédecine dirigé par un médecin. Les cas de moindre gravité pourraient même être résolus avec la consultation d’un pharmacien. Les patients mêmes confirment d’ailleurs ce constat : lors d’une enquête réalisée par l’Obsan, plus d’un tiers des patients ayant eu recours à un service d’urgence ont indiqué que leur médecin de famille aurait pu traiter leur cas s’il avait été disponible⁹.

La commission considère qu’il vaudrait mieux orienter les patients vers les prestataires de soins le plus adéquats. La fonction principale des services d’urgence