Rapport sur les résultats
Consultation 2024/84: 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins · 38 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP Assurance maladie et accidents
Surveillance de l’assurance
17.480
Initiative parlementaire
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas
bénins
Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, avril 2025
BAG-D-0F663401/275